Séance Plénière de l’Assemblée des 18 et 19 mai

By | 20 mai 2017

La réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique s’est tenue les jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017 à 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

Ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 FEVRIER 2017

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. SYLVIA SAITHSOOTHANE

2/ MODIFICATION D’IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES DANS DES DÉLIBÉRATIONS AFFÉRENTES AUX SUBVENTIONS AU ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS D’ACTIONS ÉDUCATIVES

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARIE-HELENE LEOTIN

3/ ÉVALUATION DU PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES – INRAP

4/ PARTENARIAT AVEC L’AMARHISFA POUR LE PROJET « LA CATASTROPHE DE 1902 LA MARTINIQUE SE SOUVIENT »

5/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 15-1498-1 PORTANT PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN DES MEMBRES D’APPUI AUX RAPATRIES ET RÉFUGIÉS (GARR) INVITÉS À PARTICIPER EN MARTINIQUE À UNE MARCHE INTITULÉE « SUR LES TRACES DE LUMINA SOPHIE »

6/ ANNULATION DE DÉCISIONS A CARACTÈRE CULTUREL

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARINETTE TORPILLE

7/ DEMANDE EXCEPTIONNELLE D’INTERVENTION SOUS LA FORME D’UNE AVANCE REMBOURSABLE REF : DOSSIER SPORTS CENTER – SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE CONSEILS EN CHAUSSURES ET ACCESSOIRES DE COURSE

8/ RÉTROCESSION PAR L’ÉTAT À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE L’EX-CASERNE DE GENDARMERIE DU CARBET ET DU RELIQUAT DU DOMAINE DE TIVOLI À FORT-DE-FRANCE – AUTORISATION DE SIGNATURE – PROCES-VERBAL DE REMISE

9/ SCHÉMA TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION (STDEII)

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. AURELIE NELLA

10/ SUBVENTION DU BUDGET 2017 DU CHUM POUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATIONS (IFSI-ESF-IFMK-IBODE)

11/ SUBVENTION À L’URASS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’IFMES

12/ SUBVENTION AU POLE MARTINIQUE DE L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES

13/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CARBET DES SCIENCES POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2017

14/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE LA PHASE 1 DU PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CCSTI) / CARBET DES SCIENCES

15/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX TITRES MINIERS EN MER DANS LES RÉGIONS D’OUTRE-MER

16/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU CADRE DE L’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

17/ PROJET DE DÉCRET PORTANT CRÉATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE À L’ADAPTATION DES ENTREPRISES SUCRIÈRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION À LA FIN DES QUOTAS SUCRIERS

18/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MODALITÉS DE CALCUL ET AUX DISPOSITIFS D’EXONÉRATION DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES EN OUTRE-MER

19/ PROJET DE DÉCRET PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION, ET DANS LES COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

20/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE

21/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU PERMIS D’ARMEMENT

22/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX COMMISSIONS DE RÉFORME DES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ

23/ PROJET DE DÉCRET N° 2017569 DU 19 AVRIL 2017 PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 322-10 DU CODE DE L’ENERGIE

24/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE

25/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS À LA COLLECTIVITÉ, DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME RÉUNION BILATERALE ENTRE LES PRÉSIDENTS DES CONSEILS RÉGIONAUX DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE LE 23 JANVIER 2015

26/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN DE PARTICIPANTS AU CHAMPIONNAT EUROPÉEN DES MINI-ENTREPRISES À BERLIN

27/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET D’HÉBERGEMENT DES PARTICIPANTS DE LA CARAÏBE AU COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET DE MISE EN OEUVRE DU CYCLOTRON EN MARTINIQUE LE 4 MAI 2017

28/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN DU REVEREND JESSE JACKSON ET DE M. JONATHAN JACKSON ENTRE LA GUADELOUPE ET LA MARTINIQUE LORS DE SA VISITE OFFICIELLE EN MARTINIQUE DU 20 AU 21 AOUT 2015

29/ DISPOSITIF CADRE POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DES FRAIS DE TRANSPORT ET D’HÉBERGEMENT AU BÉNÉFICE DE TIERS

30/ DEMANDE DE SUBVENTION CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION

31/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ EXODATA

32/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L’ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL KARAIBA

33/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIETE ZOUK MULTIMEDIA

34/ CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

35/ CONCEPTION-RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT (FTTH) SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE (RAPPORT PRÉSENTÉ POUR INFORMATION)

36/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

37/ INCIDENCES DE L’ARTICLE 50 DE LA LOI A.S.V DU 28 DÉCEMBRE 2015 SUR LA TARIFICATION ET LA CONTRACTUALISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX OU MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DE L’ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (CASF) B

38/ FIXATION DE L’OBJECTIF ANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES (O.E.D) DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX TARIFÉS POUR L’EXERCICE 2017

39/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

40/ MISE EN PLACE DE LA CARTE MOBILITÉ INCLUSION – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA CTM, LA MAISON MARTINIQUAISE DES PERSONNES HANDICAPÉES ET L’IMPRIMERIE NATIONALE

41/ CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2017 ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND

42/ AVENANT N°2 AU PROTOCOLE DU FOND RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT FONCIER URBAIN (FRAFU)

43/ DEMANDE D’ANNULATION DE SUBVENTIONS POUR UN MONTANT DE 65 581 ,33 € ATTRIBUÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTÉRET GÉNÉRAL DEAN PAR DÉLIBÉRATIONS CP/141-11 DU 17/02/2011 ET CP/402-11 DU 09/06/2011

44/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION AGIR SANS VOIR (ASV) DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME D’ACTIVITÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE DÉFICIENCE VISUELLE

45/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER EN MÉTROPOLE (CASODOM)

46/ DEMANDE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE LANCEMENT DE LA 1èRE PHASE D’ACCOMPAGNEMENT DU GROUPEMENT ASSOCIATIF GRAP TI MOUN AUX STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE SON RESEAU

47/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’OEUVRE DES PUPILLES ORPHELINS ET FONDS D’ENTRAIDE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE (ODP)

48/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOLLICITÉE PAR L’UNION RÉGIONALE DES ORGANISMES DE SERVICES À LA PERSONNE DE MARTINIQUE (UROSAP 972)

49/ SUBVENTION 2016 À L’ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS POUR L’« ÉPICERIE SOLIDAIRE FRANCISCAINE »

50/ DISPOSITIF CADRE POUR LA GESTION DES ASSISTANTS FAMILIAUX

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

51/ RÉALISATION D’UN PARKING AU QUARTIER L’AUTRE BORD PAR LA VILLE DE CASE-PILOTE – DEMANDE DE SUBVENTION

52/ RÉALISATION D’UN PARKING À LA RUE VICTOR SÉVÈRE PAR LA VILLE DE CASE-PILOTE – DEMANDE DE SUBVENTION

53/ RÉEAFFECTATION DE LA SUBVENTION ALLOUÉE À LA CRÉATION D’UN POINT DE VUE DU FROMAGER ET DE L’ESPACE MULTISPORTS AU QUARTIER PERINELLE (CONTRAT DE PROGRES) À L’OPÉRATION RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE DU MOUILLAGE – PHASE 2

54/ RÉAFFECTATION D’UNE PART DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR LA RÉNOVATION DE LA PLACE FÉLIX BOISSON (ACRC 2002-2003) À LA RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE PHASE 2

55/ RÉAFFECTATION D’UNE PART DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR LA RÉNOVATION DE LA PLACE FÉLIX BOISSON (ACRC 2002-2003) À LA RÉNOVATION DE LA CRÈCHE MUNICIPALE VILLE DE SAINT-PIERRE

56/ IFREMER : CARACTÉRISATION INITIALE DU MILIEU MARIN EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA STEP DE PONTALERY AU ROBERT

57/ PARTICIPATION FINANCIÈRE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DE MARTINIQUE (CRPMEM) POUR L’ANNÉE 2016

58/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DE LA SAEM-PSRM DU GALION AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

59/ PROPOSITION D’EFFACEMENT DES DETTES DE LA SAEM-PSRM DU GALION AUPRÈS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

60/ DEMANDE D’AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LE GIE PROVIDENS POUR LA POURSUITE DE SON PROJET DE RELANCE DE SON ACTIVITÉ

61/ PROJET DE CLASSEMENT EN RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE DE LA BAIE DE GENIPA – LANCEMENT DES CONSULTATIONS

62/ CAESM : MISE EN PLACE DU CONTRAT LITTORAL 2016-2020

63/ PROPOSITION DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE A LA CTM, DE DEMANDER LA PROROGATION DE TROIS ANS DE SON CLASSEMENT

64/ DISPOSITIF D’INTERVENTION CADRE POUR ACCOMPAGNER LA RESTRUCTURATION DES FILIÈRES DE DIVERSIFICATION VÉGÉTALES SUITE AUX INTEMPÉRIES DE L’ANNÉE 2016

65/ SOCIÉTÉ DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) – ACQUISITION D’UNE VEDETTE POUR LA STATION DE CASE-PILOTE

66/ PORT DE PECHE TERRITORIAL DE GRAND-RIVIÈRE – PROJET D’AMÈNAGEMENT DE SUPERSTRUCTURES

67/ DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC MARITIME – MISE EN PLACE DE LA LIGNE N°4 «CASE-PILOTE / FORT-DE-FRANCE »

68/ DEMANDE DE SUBVENTIONS DES LIGUES SUPÉRIEURES 100 000 € / PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2017 (LIGUE DE HANDBALL/ LIGUES DE FOOTBALL /COMITÉ CYCLISTE)

69/ LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE / ORGANISATION DE LA COUPE DES NATIONS DE LA CARAÏBE ET PARTICIPATION À LA GOLD CUP 2017

70/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LE CLUB TCHIMBE RAID POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2017

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

71/ COMPLÉMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°16-128-1 PORTANT VALIDATION DU CIRCUIT DE PROGRAMMATION DES DOSSIERS CO-FINANCÉS PAR LES FONDS EUROPEENS ET MODALITÉS DE GESTION DU PO FEDER/FSE, FEAMP ET FEADER

72/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS NORD MARTINIQUE (CAP NORD MARTINIQUE) – MQ0002995 « CRÉATION D’UN RÉSEAU DE POINTS DE VUE »

73/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN-INCLUSION – PO FEDER/FSE MARTINIQUE 2014 -2020 – CACEM N° 201604098 – « ANIMATION, COORDINATION ET COMMUNICATION DE PLIE »

74/ DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE POUR LA SARL SOLEBAM – MQ0007845 « PROGRAMME AUTO-CONSOMMATION »

75/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DE LA SAS LES RHUMS MARTINIQUAIS SAINT-JAMES MQ0006625 POUR L’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE MISE EN VIELLISSEMENT DES RHUMS

76/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 POUR LE SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS (SMTVD) – MQOOO7782 « COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DU PETIT GALION »