Séance Plénière de l’Assemblée Plénière des 3 et 4 avril 2018

By | 3 avril 2018

La réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique s’est tenue le 3 et 4 avril 2018.

Plénière de la CTM du 3 avril 2018

 

Plénière de la CTM du 4 avril 2018 – Partie 1

Plénière de la CTM du 4 avril 2018 – Partie 2

 

ORDRE DU JOUR

1 / APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DES 19 ET 20 DÉCEMBRE 2017

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR FRANCIS CAROLE

2/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
3/ DEMANDE DE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION « LA MAISON DU SOLEIL » D’UN MONTANT DE DEUX CENT TRENTE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DEUX EUROS SOIXANTE SIX CENT (230 482,66€) POUR LA CRÉATION D’UN LIEU DE VIE ET D’ACCUEIL DE MINEURS CONFIÉS AU SERVICE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
4/ FINANCEMENT 2016, 2017 ET 2018 DU PROJET D’INSCRIPTION DES « AIRES FORESTIÈRES ET VOLCANIQUES DE LA MONTAGNE PELÉE ET DES PITONS DU NORD DE LA MARTINIQUE » AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO (PNM)

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

5/ RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2017 ‐ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

6/ DECISION RELATIVE A LA FISCALITE DIRECTE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE / MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES POUR L’ANNEE 2018
7/ BUDGET PRIMITIF DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EXERCICE 2018
8/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 934 785,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 42 LOGEMENTS (LLTS) RÉSIDENCE « LES DAMES 3 FLORÉAL » A FORT DE FRANCE
9/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 134 225,00 € POUR LA CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS SOCIAUX (21 LLS ET 10 LLTS) RUE DES MELONS A SAINTE‐MARIE
10/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE (SIMAR) A HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 026 652,10 € POUR LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX (21 LLS ET 09 LLTS) AU QUARTIER DESFORT A TRINITÉ
11/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE SAINT‐MARTIN (SEMSAMAR) A HAUTEUR DE 50 % DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 13 785 296,00 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA DE 112 LOGEMENTS SOCIAUX DONT 78 LLS ET 34 LLTS « RÉSIDENCE LES CYLADES » ‐ HABITATION GRANDE SAVANE VILLE DE DUCOS
12/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE SAINT‐MARTIN (SEMSAMAR) A HAUTEUR DE 40 % DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL DE 7 346 331,00 € DESTINÉ À L’ACQUISITION EN VEFA DE 66 LOGEMENTS SOCIAUX DONT 42 LLS ET 24 LLTS AU QUARTIER BEAUSÉJOUR VILLE DE FORT‐DE‐FRANCE
13/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE SAINT‐MARTIN (SEMSAMAR) A HAUTEUR DE 40 % DE QUATRE EMPRUNTS D’UN MONTANT TOTAL 7 346 331,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 66 LOGEMENTS SOCIAUX DONT 14 LLS ET 8 LLTS SITUÉS CENTRE BOURG AU LORRAIN
14/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ CARAIBES LOGEMENTS À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 277 126,00 € DESTINÉ A L’ACQUISITION EN VEFA (VENTE EN L’ETAT DE FUTUR D’ACHEVEMENT) D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS DE TYPE PLS « RESIDENCE DES DEUX OIES » QUARTIER JAMBETTE BEAUSEJOUR A FORT‐DE ‐ FRANCE
15/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 ‐ RMAR040116DA0970206 ‐ SARL EXPLOITATION PETIT‐MORNE ‐ INVESTISSEMENTS LIÉS À LA PLANTATION DE BANANE, ACQUISITION D’UNE CUVE DE STOCKAGE D’EAU ET D’UN ENSEMBLE DE TRAITEMENT DE LA CERCOSPORIOSE (2015)
16/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « EARL CHARMINE BANANIERE ‐ PLANTATION DE VITROPLANTS 2017 ET 2018. RÉALISATION DE TRACES. ACQUISITION D’UN CANON POUR LUTTE CONTRE LA CEROSPORIOSE ET D’UNE REMORQUE PENDULAIRE ‐ RMAR040117DA0970046 »
17/ DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SARL EDEN ‐ MÉCANISATION TRAVAUX/CHAMPS, AMÉNAGEMENT STATION CONDITIONNEMENT EN 2015 ‐ 2ÈME PARTIE (BANANE) ‐ RMAR040116DA0970084 »
18/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE COMPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DU« SARL EDEN ‐ PLANTATION 2016 ET AMÉNAGEMENT DE STATION DE CONDITIONNEMENT ‐ RMAR040116DA0970195»
19/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SA EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MONTAGNE PELÉE ‐ ACQUISITION DE MATÉRIEL ‐ CONFECTION DE TRACES (AMÉLIORATION FONCIÈRE) ‐ 2014 / 2ÈME PARTIE ‐ RMAR040116DA0970155»
20/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « SAS CANASUC (EX LAPALUN) ‐ PLANTATION DE 70 HA DE CANNE À SUCRE AVEC DÉVELOPPEMENT D’UNE NOUVELLE VARIÉTÉ, ACQUISITION DE MATÉRIEL DE TRAITEMENT HERBICIDES ET PLANTATION DE 3,55 HA DE COCOTIERS ‐ RMAR040116DA0970009»
21/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER‐FSE 2014‐2020 « MQ0000930 ‐ EURL FRANCK SLEMAN – MODERNISATION DE LA STRUCTURE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE DE L’EURL FRANCK SLEMAN » ‐ SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
22/ DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15‐1751‐1 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL DU 20 OCTOBRE 2015 PORTANT OCTROI D’UNE SUBVENTION À CAP NORD MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DU SENTIER MARTINEAUD À GRANDE SAVANE AU PRÊCHEUR

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MADAME MARIE‐HELENE LÉOTIN

23/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARCHIVES ET DE LA RECHERCHE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL DES ANTILLES
24/ ÉDITION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE L’OUVRAGE « HABITATIONS ET INDUSTRIES AGRICOLES DE MARTINIQUE EN 1960 ‐ ATLAS COMMUNAL FONCIER »

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MADAME MARINETTE TORPILLE

25/ APPEL À CANDIDATURES RÉGIONALISATION DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR ‐ COLLECTICITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR MADAME AURÉLIE NELLA

26/ PRÉSENTATION DU COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR DANIEL MARIE‐SAINTE

27/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE E. COMPAGNIE POUR LE DÉDOMMAGEMENT DES CHARGES SUPPLÉMENTAIRES EXTRACONTRACTUELLES SUPPORTÉES, DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DES MARCHÉS 13 SRT 001 ET 13 SRT 002, SUITE À L’AUGMENTATION DES TARIFS D’ADMISSION DES DÉCHETS PAR LE SMTVD
28/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

29/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE FORMULÉE PAR L’ADUAM DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DES « 40 ANS DE L’ADUAM »
30/ OPÉRATION SPORT VACANCES 2018
31/ DEMANDE D’AUTORISATION À SIGNER UNE CONVENTION TRIPARTITE 2017 D’ADHÉSION AU RÉSEAU ÉPIDÉMIOSURVEILLANCE
32/ GESTION DES ESPACES NATURELS DE L’ESPACE SUD 2016‐2020 (CAESM)
33/ PLUIE ET VIE : DEMANDE D’ACOMPTE COMPLÉMENTAIRE (AVENANT N°2 À LA CONVENTION 12‐737‐2)