Le programme de la Séance Plénière de la CTM du jeudi 26 mai 2016

By | 26 mai 2016

Ce jeudi 26 mai 2016, les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se
sont réunis en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre afin d’examiner les questions
suivantes inscrites à l’ordre du jour :

 

AFFAIRES FINANCIÈRES

1/ MODE DE VOTE DES BUDGETS ANNEXES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE –
COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION N°16‐32‐1 DU 29 MARS 2016

2/ AFFECTATION DES RÉSULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2015 DU
CONSEIL RÉGIONAL ET DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE

3/ APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER AU TITRE L’ARTICLE L.72‐101‐7 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

4/ BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2016 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

5/ INSTITUTION DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LE TABAC ET D’UN MINIMUM DE PERCEPTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE

ENVIRONNEMENT, ÉNERGIE

6/ PROROGATION DE DROIT DE L’HABILITATION LÉGISLATIVE ACCORDÉE POUR ADAPTER ET
FIXER LES RÈGLES SPÉCIFIQUES EN MARTINIQUE EN MATIÈRE D’ÉNERGIE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION

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