Organisation

La Collectivité Territoriale de Martinique est organisée autour de 4 groupes :

Le Conseil Exécutif
Dirige l’action de la collectivité. Il est composé de 9 membres élus pour 6 ans : 1 Président, 8 conseillers exécutifs.

L’Assemblée de Martinique
Vote les décisions. Elle est composée de 51 membres élus pour 6 ans : 1 Président, 4 vices-présidents et 46 conseillers.

Le Conseil Consultatif
Donne des avis et des conseils. Il est composé de 68 membres représentant la société civile.

L’Administration
Organisée autour d’une Direction Générale des Services, elle met en œuvre les politiques publiques et les décisions prises par les instances politiques.


Quelques chiffres clés

La CTM c’est :

60 élus (Assemblée et Conseil Exécutif)

3 instances de gouvernance (Assemblée – Conseil Exécutif – Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education)

3900 agents

Environ milliard d’euros de budget


L’Assemblée de Martinique et son président

Le schéma retenu s’inspire du statut particulier de la collectivité territoriale de Corse. Il distingue l’exécutif de la présidence de l’Assemblée.

Composition

L’Assemblée de Martinique est composée de 51 conseillers. Ils seront élus selon un mode de scrutin identique au scrutin régional, la Martinique étant divisée en 4 sections correspondant aux quatre circonscriptions législatives. Une prime de 11 sièges est attribuée à la liste arrivant en tête sur l’ensemble de la Martinique, la répartition des sièges restant se faisant à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre des quatre sections.
Référence : article L.558-8 du code électoral.

L’Assemblée élit son président au scrutin majoritaire uninominal à trois tours, puis procède à l’élection de 4 vice-présidents au scrutin de liste, avec alternance d’un candidat de chaque sexe. Leurs missions principales sont d’organiser les travaux de l’Assemblée.
Deux organismes nouveaux sont créés qui comportent pour moitié au moins des conseillers de l’Assemblée : le centre territorial de promotion de la santé et le conseil territorial de l’habitat.
Références : articles L.72-111-1 et L.72-112-1 du code général des collectivités territoriales.

Attributions

L’Assemblée de Martinique règle par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale de Martinique.
Elle a compétence pour promouvoir la coopération régionale, le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la Martinique, l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des communes.
Elle peut engager des actions complémentaires de celles de l’État, des communes et de leurs groupements et des établissements publics situés dans la collectivité territoriale.
Référence : article L7251-1du code général des collectivités territoriales.

L’Assemblée de Martinique peut créer des établissements publics dénommés agences, chargés d’assurer la réalisation des projets intéressant la collectivité territoriale de Martinique ainsi que le fonctionnement des services publics de la collectivité.
Référence : article L7251-2 du code général des collectivités territoriales.

L’Assemblée de Martinique peut présenter au Premier ministre des propositions de modification ou d’adaptation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration, ainsi que toutes propositions relatives aux conditions du développement économique, social et culturel de la collectivité territoriale de Martinique.
Référence : article L7252-1 du code général des collectivités territoriales.

L’Assemblée de Martinique est consultée sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret comportant des dispositions d’adaptation du régime législatif et de l’organisation administrative de la collectivité territoriale de Martinique.
Référence : article L7252-2 du code général des collectivités territoriales.

L’Assemblée de Martinique est saisie pour avis de tout projet d’accord concernant la Martinique dans le cadre de la coopération régionale en matière économique, sociale, technique, scientifique, culturelle, de sécurité civile ou d’environnement entre la République française et les États ou territoires de la Caraïbe.
Référence : article L7253-1du code général des collectivités territoriales.

L’Assemblée de Martinique peut adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et les États ou territoires de la Caraïbe ou d’accords avec des organismes régionaux, y compris des organismes régionaux dépendants des institutions spécialisées des Nations unies.
Référence : article L7253-2 du code général des collectivités territoriales.

Dans les domaines de compétence de l’État, les autorités de la République peuvent délivrer pouvoir au président du conseil exécutif de Martinique pour négocier et signer des accords avec un ou plusieurs États ou territoires de la Caraïbe ou avec des organismes régionaux, y compris des organismes régionaux dépendant des institutions spécialisées des Nations unies.
Référence : article L7253-3 du code général des collectivités territoriales.

La commission de suivi de l’utilisation des fonds structurels européens en Martinique est coprésidée par le représentant de l’État et le président du conseil exécutif de Martinique.
Référence : article L7254-1 du code général des collectivités territoriales.

La collectivité territoriale de Martinique peut instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l’Union européenne. Elle en informe le Gouvernement.
Référence : article L7254-2 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil exécutif de Martinique et son président

Composition

L’Assemblée, après l’élection de son président et de ces vice-présidents, procède à l’élection parmi ces membres du conseil exécutif de Martinique. Il compte un président et huit conseillers exécutifs. C’est un scrutin de liste majoritaire avec alternance de candidats de chaque sexe. Le président est le candidat figurant en tête de la liste élue. La fonction de conseiller exécutif est incompatible avec le mandat de conseiller à l’Assemblée.

Attributions

Le conseil exécutif dirige l’action de la collectivité territoriale. Le président du conseil exécutif prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée de Martinique. Pour cela, il dispose de compétences propres.
Références : articles L.7224-1 L.7224-2 du CGCT.

Comme en Corse, l’Assemblée de Martinique peut mettre en cause la responsabilité du conseil exécutif par le vote d’une motion de défiance.
Référence : article 7225-2 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil économique, social, environnemental de la culture et de l’éducation de la Martinique. C’est un conseil unique qui comporte deux sections :

une section économique, sociale et environnementale ;
une section de la culture, de l’éducation et des sports.
Pour permettre l’évolution institutionnelle, une nouvelle structure est mise en place : le congrès des élus. Il est composé des députés et sénateurs élus en Martinique, du président du conseil exécutif et des conseillers exécutifs, des conseillers à l’assemblée et des maires des communes de Martinique.
Référence : article L.7321-1 du code général des collectivités territoriales.

Présidé par le président de l’Assemblée, le congrès peut être saisi de toute proposition relative à de nouveaux transferts de compétences de l’État vers la collectivité territoriale.
Référence : article L.7324-1 du code général des collectivités territoriales.