Ordre du jour de la séance plénière du 5 Janvier 2016

By | 5 janvier 2016
  • 1) Autorisation de l’assemblée au président du conseil exécutif pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’article L.1612-1 du CGCT
  • 2) Délégation de l’assemblée au président du conseil exécutif pour intenter les actions en justice, défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle.
  • 3) Délégation de l’assemblée au président du conseil exécutif pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre.
  • 4) Composition des commissions relatives à la commande publique.
  • 5) Désignation des membres et délégués de l’assemblée pour siéger au sein d’instances internes de la collectivité et d’organismes extérieurs.

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