L’installation de la CTM

By | 21 décembre 2015

La question est souvent posée : que se passera-t-il après l’élection de l’assemblée de Martinique des 6 et 13 décembre 2015 ? Vous trouverez la réponse dans notre diaporama et à travers les précisions apportées ci-dessous.

Ce diaporama isole les différentes phases dans l’installation de la CTM. Il tient compte des derniers textes, en particulier de la loi d’actualisation du droit des outre-mer du 14 octobre 2015. L’accent est mis sur quelques uns des chantiers en cours ainsi que la journée du 18 décembre, soit le premier vendredi qui suit l’élection de l’assemblée, en cas de deuxième tour.

On voit bien que l’ordre du jour de la séance d’installation est encadré par les textes. Seuls les points suivants peuvent être inscrits à l’ordre du jour :
- élection du président de l’assemblée et de ses vice-présidents, c’est-à-dire le bureau
- élection du conseil exécutif et de son président
- lecture de la charte de l’élu local.

Il est également possible de procéder à la formation des commissions sectorielles de l’assemblée et à la désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs. Toutefois, ce dernier point dépendra de l’état d’avancement de la réflexion au sein de la nouvelle majorité de l’assemblée. En cas de besoin, il pourra être reporté à une séance ultérieure.

En cas d’urgence, le président de cette dernière peut convoquer une nouvelle réunion en réduisant le délai de convocation – 15 jours avant la réunion – à 3 jours francs.

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