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La chlordécone à la Collectivité Territoriale de Martinique

La Collectivité Territoriale de Martinique a adopté à l’unanimité, ce vendredi 9 février, une motion sur la crise majeure de santé publique provoquée par l’utilisation massive du chlordécone en Martinique.

MOTION SUR LA CHLORDÉCONE

CONSIDERANT que, pendant des décennies, des quantités importantes de chlordécone ont été utilisées dans les bananeraies de Martinique,

CONSIDERANT que ce pesticide a durablement pollué les terres ainsi que les eaux souterraines et les eaux de surface de Martinique,

CONSIDERANT que cette contamination a provoqué une crise majeure de santé publique dans notre pays,

CONSIDERANT que des milliers de Martiniquais sont victimes des effets pathogènes de ce perturbateur endocrinien cancérogène, mutagène et reprotoxique, ainsi que l’ont démontré de nombreuses études (cancers, retards de développement cognitif et dérèglements hormonaux des enfants, …),

CONSIDERANT que la situation sanitaire, environnementale et économique de la population, exposée massivement à la chlordécone durant plusieurs décennies, appelle à des mesures d’exception,

CONSIDERANT que le seul moyen de stopper l’intoxication est le sevrage total, comme l’établissent les différents rapports,

CONSIDERANT la gravité de la responsabilité de l’Etat français qui a interdit la chlordécone en France en 1990 tout en accordant des dérogations successives en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993, et en tolérant son utilisation jusqu’en 2002,

 

Les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique, réunis en Assemblée plénière le 9 février 2018,

– Demandent la baisse immédiate des Limites Maximales de Résidus (LMR) de chlordécone dans l’objectif de parvenir à un taux zéro dans les meilleurs délais possibles,

– Exigent que soit relancée, renforcée et financée durablement, vu son importance vitale, la recherche sur l’impact de la chlordécone sur la santé de la population ainsi que sur les modes de dépollution des sols et des eaux, interrompue du fait de l’absence ce financement,

– Exigent que les terres saines bénéficient d’une certification et d’une protection spécifique,

– Exigent que les terres contaminées ne soient pas détournées de leur vocation agricole, sachant qu’il existe un répertoire des productions non impactées par la chlordécone,

– Exigent la mise en place de la traçabilité rigoureuse des produits et l’information de la population,

– Exigent que les contrôles soient réalisés non seulement à la récolte, par échantillon, mais aussi à la plantation, étant donné que les parcelles ne sont pas infectées de façon homogène,

– Exigent que les mêmes contrôles et normes soient appliqués aux produits importés,

– Exigent la mise en œuvre d’un suivi épidémiologique de la population à long terme (dépistage, prise en charge des pathologies imputables au pesticide et des personnes ayant été en contact direct avec la molécule, …),

– Exigent que l’Etat réalise et publie la cartographie à la parcelle de la réalité de la contamination des sols, et plus largement qu’il s’assure de la réalisation effective des objectifs définis dans le 3eme plan Chlordécone en vigueur, notamment des mesures de compensation, d’indemnisation, d’accompagnement et de reconversion, en particulier en faveur des agriculteurs, des marins-pêcheurs et des aquaculteurs,

– Exigent qu’un fond dédié soit créé par l’Etat pour le financement de ces mesures,

– Exigent, au nom du principe de précaution, que soit interdite toute nouvelle dérogation permettant l’utilisation de produits phytosanitaires sur notre territoire et que la Collectivité Territoriale de Martinique soit associée de façon systématique aux processus décisionnels sur ces questions. »

Bilan du Conseiller Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique – 2017

Bilan du Conseiller Exécutif
Chargé de :
– Infrastructures
– Numérique
– Formation professionnelle
– Président de l’AGEFMA
– Président du PARM
– Président de la commission d’Appel d’offres
– Porte-parole du Conseil Exécutif

1°)Infrastructures :

A) ETUDES

– 1°) Etudes des Infrastructures Routières :

– Pilotage de l’élaboration du STIRM (Schéma Territorial des Investissements Routiers) 2017-2035)
– Pilotage de l’étude du VIADUC de Fond Lahaye,
– Pilotage d’extension du TCSP : Trinité, Sainte-Luce, Schœlcher,
– Pilotage de la mise à niveau de l’échangeur de Mangot Vulcin sur la RN1,
– Pilotage du projet de protection contre les inondations de la Plaine de Rivière Salée et de la RN5,
– Pilotage de l’étude de la mise à 2X2 voies avec séparateur de la RN5 entre Rivière Salée et Sainte-Luce,
– Pilotage de l’étude de la Protection contre la houle cyclonique de la RN2 entre Carbet et Saint-Pierre,
– Etude de la mise en sécurité de la circulation de la RN1 dans la Traversée du Marigot,
– Etude de la mise en sécurité de la circulation routière au Lorrain au droit du stade et du Lycée Joseph Pernock,
– Etude du franchissement de la Rivière des Pères à Saint-Pierre.

2°) Etude des bâtiments/

– Pôle Universitaire de Santé,
– Collège du Morne Rouge,
– Lycée et Collège de Transit de Sainte-Marie,
– Diagnostic Parasismique des lycées et collèges,
– Réhabilitation du centre culturel de Fond Saint-Jacques (les travaux viennent de commencer),
– Réfection de l’éclairage du Stade Louis Achille,
– Réhabilitation du Golf Territorial des Trois-Ilets,
– Réhabilitation du Port de Grand-Rivière,

B) TRAVAUX :

1°) Bâtiments : 30 Chantiers en 2017 :

– Lancement de la Démolition – reconstruction du Lycée Schœlcher,
– Poursuite et livraison de la construction du Musée du Père PINCHON et du bâtiment des Archives (inaugurés le 16/12/2017),
– Poursuite et livraison des bâtiments du Laboratoire d’analyse au quartier la Favorite au Lamentin,
– Poursuite de la Construction de l’OVSM (l’observatoire vulcanologique et sismologique de la Martinique) entre Saint-Pierre et Fond Saint-Denis, livrable au 1er trimestre 2018.
– Mise Hors d’eau et confortement sismique du bâtiment de l’ex-Maternité de Redoute – Etude de sa transformation en locaux pour bureaux.
– Réhabilitation des installations de l’Abattoir territorial (Installation de gaz et remplacement d’une chaudière)
– Travaux divers de désamiantage et de confortement parasismique dans les lycées, les collèges et les centres de Formation dont la CTM est propriétaire des murs (CFA et IMFPA).

2°) Routes : 63 chantiers:

Le fauchage régulier des accotements en herbé de la totalité du millier de km de route (RN-400km et RD- 600 km) mobilise beaucoup de travailleurs de la CTM et des entreprises, tout au long de l’année.

De nombreux travaux de remise en état, de reconstruction, de réhabilitation, de modernisation et de mise en sécurité des infrastructures routières ont été réalisés.

Ce qui représente au total 63 chantiers, qui se décomposent comme suit :

1°) Sur les RN – 29 chantiers en 2017

RN1 : 5 chantiers – Robert : Mise à 2X2 voies – Traversée du Robert – Morne de l’estrade
RN2 : 10 chantiers
– 8 OPF (opérations de protections de falaises) – de Schœlcher à Saint-Pierre
– Trottoirs au Carbet
– Giratoire de Morne aux Bœufs (actuellement bloqué pour non déplacement de réseau EDF),
RN3 (la Trace) – 9 chantiers dont :
– 8 confortements de talus
– 1 Rectification de tracée de l’Arboretum (en cours de démarrage)

RN4 (Redoute – Saint-Joseph) – 3 chantiers
– Fin de la réalisation du Carrefour de TIVOLI
– Fin de la réalisation des trottoirs à Redoute
– Aménagement du carrefour Fantaisie pour le nouvel hôpital et EHPAD de Saint-Joseph,
RN8 (Petit Bourg) – 1 chantier
– Reconstruction du Pont FERAL
RN 2006 (Morne Pitault au Lamentin) : Travaux d’accotement Bétonnés à Rivière Caleçon.

2°) Sur les RD : 32 chantiers en 2017:

RD1 (entre le François et Saint-Pierre en passant par Gros Morne et Fond Saint-Denis) :
11 chantiers de confortement de talus, de ralentisseurs et de fossés bétonnés.
La Circulation sur la RD1 a été entièrement rétablie après 9 ans de fermeture entre Gros-Morne et Deux Choux (Route de la Trace)

RD2 (Gros-Morne) : 1 chantier de fossé bétonné

RD5 (Saint-Esprit/ Vauclin) :
– 2 chantiers – fossé bétonné au Vauclin – Plateau traversant à Saint-Esprit
RD6 (Saint-Esprit/François) : 2 chantiers
– Ouvrage hydraulique (Soleil Levant au François)
– Confortement du Talus à Saint-Esprit (Quartier Petit Paradis)
RD7 – 2 Chantiers : Trois Ilets – Anse d’Arlet
– Confortement de talus à Gallochat
– Trottoirs aux Trois-Ilets

RD10 – 3 chantiers:

– Pont du Prêcheur (inauguré Le 21/12/2017)
– Confortement de talus entre Grand-Rivière et Macouba
– RD11 – 1 chantier (Morne Rouge à Parnasse)
– Les OPF

RD12 – 1 chantier (Fond Saint-Denis):

– Construction de 4 parois clouées au Quartier la Tranchée,

RD13 :
1 chantier de 2 Carrefours à la Meynard – Finitions bloquées par la présence d’un câble EDF

RD15 : 1 chantier au Lamentin
– Mise en hors d’eau et Mise à 2X2 voies entre Mahaut et Petit Pré

RD18 – 1 chantier au François (Morne Acajou) Construction d’un exécutoire pour ouvrage hydraulique

RD20 – 2 chantiers au Carbet
– Réalisation de fossés bétonnés et de trottoirs au quartier Fonds Capot au Quartier Godinot

RD28 au Robert :
1 chantier de 2 Carrefours à la Meynard – Finitions bloquées par la présence d’un câble EDF

RD32 au Marin (Pérou)
– 1 chantier de paroi clouée (Grand glissement)

RD35 – Rivière Salée (Quartier Dédé)
– 1 chantier : Réhabilitation du Mur avec tirants à Trenelle

RD45 : Fort de France (Haut Didier)
– 1 chantier OPF (Opération de protection de Falaise)

RD48 : Fort de France (Route des religieuses – Route de Moutte) – 2 chantiers :
– Reconstruction à OH (ouvrage hydraulique) à Moutte
– Réalisation d’échangeur à Morne Vannier (en voie d’achèvement)

3°) Sur l’autoroute A1 : 2 chantiers en 2017
– Achèvement de l’échangeur de la Pointe des Sables y compris aménagement paysager,
– Achèvement de la digue des loueurs près de l’aéroport, pour les protéger des inondations par le canal de Gaigneron.

PORTS : 8 chantiers en 2017

Port du Marin
– Aménagement de modulaires
– Travaux de reconstruction des appontements
Port de Grand-Rivière
– Désensablement régulier

Après Maria et IRMA il fallut procéder à des réparations d’appontement des Ports des communes des Anses d’Arlet, Trinité, Saint –Pierre, Prêcheur (la charmeuse et Abymes) ainsi que sur le Front de mer de Fort de France (réparation de dégâts cycloniques)

Equipements hydrauliques : 5 chantiers:

– Réhabilitation des installations de l’UPEP (Unité de production d’eau potable) de VIVE
– Réparation de nombreuses casses sur les canalisations d’eau potable à Séguineau (Lorrain) et au Robert
Maintenance périodique des installations électriques et hydrauliques du barrage de la MANZO,
– Réparation de casses sur les réseaux du PISE (Périmètre irrigué du Sud-Est)

Equipements sportifs culturels : 7 chantiers en 2017:

– Piscine du Carbet : Réhabilitation (terminée)
– Domaine du Centre Culturel de Fonds Saint-Jacques (les travaux viennent de démarrer ce mois-ci)
– Golf (étude terminée, démarrage des travaux de réhabilitation)
– Stade Louis Achille
o Réfection du Hall Pellière Donatien,
o Prochain lancement de la réfection et la modernisation de l’éclairage du terrain d’honneur du stade et de la piste d’athlétisme et mise en place d’un tableau d’affichage lumineux.

II°)Développement du numérique:
– 3 opérations:

1) Montée en débit
– Zones blanches
– Installations stratégiques: ZAE (zone d’aménagement économique), écoles (Lycées et collèges), Hôpitaux et centres de recherches, Bâtiments administratifs

2) Déploiement de la fibre optique – Marché (Conception –Réalisation)

3) Délégation de service publique (DSP) – sur 25 ans attribuée à SFR pour la gestion du futur du réseau de haut débit.
Tout est en route et l’avancement se déroule normalement.
Les différentes communes sont approchées pour leur expliquer le déroulement des opérations.
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III°) FORMATION PROFESSIONNELLE

En 2017 :
Contrats de service public passés avec 2 instituts :
– IMFPA (Institut Martiniquais de Formation professionnelle pour adultes)
– IMS (Institut Martiniquais des Sports)
pour la formation qualifiante des demandeurs d’emploi
Conventions passées avec :
– Pour l’EFPMA (Ecole de formation professionnelle maritime et aquacole) avec une association de professionnels de la mer,

– Pour le CFA BTP avec l’AMEP,
– Pour le CFA tertiaire avec la CCIM,
– Pour le CFA des métiers avec la CMAM,
– Pour le CFA Agricole avec l’EPLA (Etablissement public local d’enseignement Agricole),

– Avec le Pôle emploi pour le versement de la rémunération des stagiaires,

– Avec LADOM pour la prise en charge des stagiaires en mobilité,
– Avec les 3 missions locales pour l’accueil et l’orientation des jeunes demandeurs d’emploi,
– Avec les 2 E2C pour la mobilisation et la préqualification des jeunes du sud et du nord,
– Avec Le SMA en vue d’augmenter le nombre de jeunes stagiaires formés,
– Avec le centre pénitentiaire afin de mettre des stages de formation à la disposition des personnes sous-main de justice,
– Avec L’AGEFMA :
Pour des Missions confiées par la CTM :
o Mise en place du SPRO (Service public régional d’orientation),
o PRDFTLV (Plan régional de développement de Formation professionnelle tout au long de la vie),
o OREF (Observatoire régional de l’emploi et de la formation),
o CARIF (Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation),
o CRI (Centre de ressources illettrisme),

La CTM quant à elle a procédé à l’élaboration des 2 programmes de Formation professionnelle : Formation professionnelle des adultes et Formation professionnelle des jeunes.

Les formations prévues dans ces programmes ont fait l’objet d’appels d’offres, qui ont conduit à la passation de marchés avec des centres de formation de Martinique.
Ces formations concernent tous les métiers sur la base de 42 lots séparés, répartis sur 4 zones géographiques distinctes :
– NORD CARAIBES
– NORD ATLANTIQUE
– CENTRE (CACEM)
– SUD

En plus :
– Des Aides individuelle à la Formation sont accordées :

a) aux demandeurs d’emploi pour des stages
– En Martinique (par le biais du Pôle emploi)
– En mobilité vers la France (LADOM)
– En mobilité hors de la France (CTM)

b) Aux salariés
– des financements accordés en complément à ceux pris en charge par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agrées)

En outre,
La CTM a passé des conventions avec les OPCA
– FONGECIF
– OPCALIA
– CONSTRUCTYS
– FAFSEA

Enfin,
Des aides sont accordées aux employeurs dans le cadre des formations en alternance, à savoir:
• Des primes pour les contrats d’apprentissage
• Des primes pour les contrats de professionnalisation

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Activités en qualité de Président de la CAO ou plutôt de RAP (Représentant de l’acheteur public)
De janvier à décembre 2017

Les Réunions de la commission de la commande public (CCP) se tiennent tous les lundis et tous les Mercredis.
La CAO se réunit 2 fois par mois.

BILAN DU RAP

Attribution nombreux bons de commande, de MAPA, de marchés formalisés, d’accords cadre pluriannuels (de 1 à 4 ans) passés aux entreprises Martiniquaises de tous les domaines d’activités (Etudes, services, et travaux).
Les comptes rendus sont régulièrement faits lors de chaque séance plénière de l’Assemblée de Martinique.

C’est ainsi que les commandes publiques passées de janvier 2017 à novembre 2017 se traduisent sous forme de :
-2982 Bons de commande
-196 Marchés à procédure adaptée
-20 marchés à procédures formalisés
Ce qui représente un Montant total de 101 158.096 euros, injectés dans l’économie Martiniquaise.

Activités en tant que Porte-parole du Conseil Exécutif :
En tant que porte parole du Conseil Exécutif
Compte-rendu :
– Ecrit
– Vidéos mises en ligne sur le site internet de la Collectivité Territoriale chaque semaine.
o Ces vidéos font la synthèse des travaux et des décisions prises chaque jeudi par le Conseil Exécutif.

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Pour conclure je m’exprime maintenant en tant que Président du Conseil d’Administration du PARM (Pole Agro-Ressources et de recherche de Martinique)

Réalisation de projets de recherche-développement dans le domaine des produits de l’agro-transformation des produits de l’agriculture et de la mer.

En 2017 : dans le cadre du PO-FEDER-CTM des programmes de recherche ont été lancés :
– PAM EcoEx : Eco extraction de plantes aromatiques et médicinales
– Assist filières (assistance de filières stratégique)
– CACAO – Bovine – Caprine et Cluster INNOV AGRO
– ANIM’ ACTION : c’est une action d’animation d’un réseau d’acteurs, avec diffusion d’informations scientifiques et techniques aux professionnels du secteur agroalimentaire et de bio-ressources.

Projets Hors PO – Financés avec des fonds de la CTM

– La mise à disposition des entreprises du secteur agro-alimentaire des services et des ressources technologiques
– Interventions en conseils technologiques et assistance qualité auprès des professionnels,
– La formation des professionnels, des étudiants et des stagiaires du secteur avec des travaux pratiques au sein de la halle technologique et des laboratoires du PARM.
– L’accueil des stagiaires ainsi que la conduite des travaux de thèse.
– Le PARM accueille également des doctorants en partenariat de recherche avec L’IFREMER.

En ce qui concerne le financement :
Pour accomplir ses missions le PARM, est logé gratuitement dans les locaux appartenant à la CTM, ce qui représente une aide en nature équivalent à 117 000 euros.
Le PARM a reçu une subvention effective à hauteur de 1.6 M d’euros pour son fonctionnement.
Ces ressources sont abondées par les fonds du FEDER au titre du PO pour les programmes retenus après appel à projet de la Direction des Fonds Européens, à hauteur de 99 000 euros.
Les autres ressources générées par les prestations de services vendues aux entreprises s’élèvent à 190 000 euros.
En 2018
L’ambition est d’en faire encore d’avantage grâce à une extension des locaux du laboratoire pour accueillir une plateforme d’extraction d’huiles essentielles à partir des plantes aromatiques et médicinales pour les besoins alimentaires, médicaux et cosmétiques.

Conseil Exécutif du 14 décembre 2017

Lors du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique du jeudi 14 décembre 2017, c’est 114 dossiers qui ont été examinés.
Le Conseil a approuvé un total de 2 624 222,61€ à plusieurs secteurs : Social, Formation Professionnelle, Développement économique, Education, Economie bleue, Développement durable et Energie, Agriculture, Culture, Sport et Fonds Européens.

communique-CTM

communique2-CTM

Séance Plénière de l’Assemblée des 27 et 28 juillet

La réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique à lieu le jeudi 27 et vendredi 28 juillet 2017 en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

 

Ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 18 ET 19 MAI 2017

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME AURÉLIE NELLA

2/ DEMANDE DE REMISES GRACIEUSES DE PRETS ETUDIANTS

3/ PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE CHAPITRE III DU TITRE V DU LIVRE III DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION RELATIF AU RÉGIME JURIDIQUE DES LOGEMENTS LOCATIFS CONVENTIONNES ET LE TITRE IV DU LIVRE IV DU MEME CODE RELATIF AUX RAPPORTS DES ORGANISMES D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ET DES BÉNÉFICIAIRES

4/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’AIDE AU FRET ACCORDÉE AUX ENTREPRISES DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON, DE SAINT-BARTHELEMY, DE SAINT-MARTIN ET DE WALLIS ET FUTUNA

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

5/ BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L’EXERCICE 2017

6/ SÉLECTION ET PROGRAMMATION DU DOSSIER DU GRAND PORT DE LA MARTINIQUE (GPMLM) AU TITRE DE L’OPÉRATION « EXTENSION DE LA POINTE DES GRIVES – QUAI PRINCIPAL » (SYNERGIE MQ0008973) SUR LE FONDS EUROPEEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)
DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU
PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020

7/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 À «SARL ÉLEVAGE POINTE ROYALE MODERNISATION DE L’EXPLOITATION ÉLEVAGE POINTE ROYALE RMAR040116DA0970104»

8/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 À «EARL FERME AURORE MISE EN PLACE DE TECHNIQUES INNOVANTES EN ENSILAGE POUR UN ÉLEVAGE BOVIN NAISSEUR-ENGRAISSEUR RMAR040116DA0970113»

9/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 À « DISTILLERIE LA FAVORITE PLANTATION DE 3,79HA DE CANNE À SUCRE ET ACQUISITION DE MATÉRIEL AGRICOLE (2016)
RMAR040116DA0970283»

10/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 À « EXPLOITATION PLAINE DU GALION (E.P.G.) MÉCANISATION CANNE 2015 RMAR040116DA0970072»

11/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 «SAS HÉRITIERS CRASSOUS DE MEDEUIL » PLANTATION DE 19,24 HA DE BANANES ET DE 9,75 HA DE CANNES ET ACQUISITION D’UN APPAREIL DE TRAITEMENT ANTICERCOSPORIOSE RMAR040116DA0970249

12/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 « SARL LES JARDINIERS DU NORD » – MODERNISATION D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE JARDINIERS DU NORD –
N°RMAR040116DA0970285

13/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 « FLORENTIN HENRI »PLANTATION DE CANNES À SUCRE ET ACQUISITION DE MATÉRIELS N° RMAR040116DA0970270

14/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM (SMHLM) À HAUTEUR DE 60 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 594 665,00 € DESTINE À LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX LLTS CHEMIN MAXIME AU LORRAIN

15/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 4 665 125,25 € POUR LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 46 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LLS) «
CLOS MANSARDE 2 » – LIEU-DIT BOIS-NEUF AU ROBERT

16/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°16-19-1 DU 16 FÉVRIER 2016 RELATIVE À LA DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 268 496,00 €, DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX DONT 5 LLS ET 25 LLTS AU LIEU-DIT « MJC FLOREAL » À FORT DE FRANCE – NOUVELLE DEMANDE DE GARANTIE À HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 233 510,00 €

17/ MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE RÉFORME DES BIENS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARINETTE TORPILLE

18/ PROPOSITION D’AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC L’ENTREPRISE ADDIS POUR LA RÉALISATION D’UN SOLDE DE SUBVENTION

19/ VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ACCORDÉE À L’ENTREPRISE « S’NEW HAIR » PAR DÉLIBÉRATION N° 13-593-2 DU 16 AVRIL 2013

20/ AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION N° 15-2089-7 AU BENEFICE DE L’ENTREPRISE GROUPE BOLS LAFARGUE

21/ AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION N°15-2089-8 DE L’ENTREPRISE K’VALLS

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME MARIE-HÉLÈNE LÉOTIN

22/ VILLE DE FORT-DE-FRANCE – ORGANISATION DU FESTIVAL CULTUREL, ÉDITION 2017

23/ MISE EN PLACE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DU PROGRAMME PASSEURS DE MEMOIRE

24/ DÉPOT AU CENTRE D’INTERPRÉTATION PAUL GAUGUIN (ANCIENNEMENT MUSÉE GAUGUIN)

25/ ASSOCIATION BY 4 / DEMANDE DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR LA CRÉATION CHORÉGRAPHIQUE « LES ARMES MIRACULEUSES »

26/ CONVENTION DE MISE À DISPOSTION D’OUVRAGES AU FORMAT DAISY (DIGITAL ACCESSIBLE INFORMATION SYSTEM) À L’ATTENTION DES USAGERS EMPÉCHÉS DE LIRE DE LA BIBLIOTHÈQUE SCHOELCHER

27/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°1522631 DU 17 NOVEMBRE 2015 ATTRIBUANT UNE AIDE FINANCIÈRE DE 30 000 € POUR LA PRODUCTION D’UN COURT MÉTRAGE « MI BÈL MIZIK »

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

28/ DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU TCSP – RETRAIT DE LA SPL « TRANSPORT DE MARTINIQUE »

29/ PASSATION D’UNE CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET MARTINIQUE TRANSPORT

30/ CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CTM ET MARTINIQUE TRANSPORT RELATIF À LA PASSATION DES MARCHÉS D’ÉTUDES ET D’ASSISTANCE CONCERNANT L’EXÉCUTION DU PROJET DE LIGNE MARITIME ENTRE SAINT-PIERRE ET FORT-DE-FRANCE

31 / SUBVENTION AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL – ÉLABORATION D’UNE ÉTUDE PRÉALABLE À LA RESTAURATION ET À LA VALORISATION DU FORT DE L’ILET À RAMIERS (COMMUNE DES TROIS-ILETS)

32/ CONVENTIONS DE RESILIATION AMIABLE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE / COMMUNES DES ANSES D’ARLET, DU FRANCOIS, DE LA TRINITE ET DU VAUCLIN

33/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION GEOMARTINIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS

34/ MODIFICATION – COMPLéMENT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À LA COMMISSION TERRITORIALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER (CTAF)

35/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FÉDÉRATION DES YOLES RONDES POUR L’ORGANISATION DU TOUR DE MARTINIQUE 2017

36/ RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION ALLOUÉE AU COMITÉ RÉGIONAL DE BOXE (DÉLIBÉRATION N° 16-157-1)

37/ RÉAFFECTATION DE LA SUBVENTION ALLOUÉE A L’ASSOCIATION LES MOUSQUETAIRES DE DUCOS (DÉLIBÉRATION N° 15-1530-48)

38/ MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION EWART JULIAN CHERUBIN

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

39/ CRÉATION DU DISPOSITIF CADRE DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE

40/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION BAY BALAN POUR L’ORGANISATION DE SON ACTION « ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS »

41/ ATTRIBUTION DE PRIX AUX JEUNES ADMIS À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE, LAURÉATS AUX EXAMENS

42/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION ARTS EN ROUTE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE SANTÉ ET PLURICULTUREL INTITULÉ « AMAZONES » SUR LA PRÉVENTION DU CANCER DU SEIN

43/ PROPOSITION DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ASSOCIATION MARTINIQUAISE POUR LA RECHERCHE ÉPIDÉMIOLOGIQUE EN CANCÉROLOGIE (AMREC)

44/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ MARTINIQUAIS DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE – CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (CMPAA-CSAPA)

45/ PROGRAMME D’ACTIONS DE DÉMOUSTICATION POUR L’EXERCICE 2017

46/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR L’ACCOMPAGNEMENT À L’INSERTION ET L’AIDE À DOMICILE POUR L’ACHAT D’UN VÉHICULE (ALIAD) ET LA RÉALISATION D’ACTIONS DE PRÉVENTION

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE

47/ CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE MARTINIQUE TRANSPORT ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DES EXTENSIONS DU TCSP

48/ ACQUISITIONS DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES DÉTACHÉES DE LA COPROPRIÉTÉ « RÉSIDENCE AJOUPA » EN VUE DE RÉGULARISER LES OCCUPATIONS D’EMPRISES AUTORISÉES DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE L’OPÉRATION RN1 – MISE À 2X2 VOIES + VOIES TCSP : SECTION MANSARDE / MATERNITÉ AU ROBERT

49/ DÉSAFFECTATION PARTIE NON BATIE PARCELLE C 168 (1 HA 36 A 39 CA) ET INTEGRALITÉ PARCELLE C 170 (77 A 59 CA) SITUÉES AU SAINT-ESPRIT / AVIS FAVORABLE CESSION PAR L’ETAT À LA COMMUNE DE SAINT-ESPRIT / ACCEPTATION DE LA REMISE PAR L’ETAT À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE PARTIE BATIE (3 HA 79 A 31 CA) DE LA PARCELLE C 168 SUPPORTANT BATIMENTS ET LOGEMENTS FONCTION

50/ DÉCLASSEMENT ET DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE N 985 SISE RD-37 AUX ANSES D’ARLET – REVERSEMENT DANS LE PATRIMOINE PRIVÉ DE LA COLLECTIVITÉ / CESSION A MONSIEUR JEANALPHONSE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION N° 985 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 190 M² LIEU-DIT « PETITE ANSE » LES ANSES D’ARLET

51/ DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDIENNAGE DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE TROPIQUES ATRIUM ET DE PAIEMENT DU GROUPEMENT D’ENTREPRISES ANTILLES PROTECTION / ANTILLES INTERVENTION

52/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIETE ISAGRI

53/ RAPPORT DE SYNTHÈSE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE PRESENTANT LES MOTIFS DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC ET L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT-DÉBIT

DOSSIER PRESENTÉ PAR LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE MARTINIQUE

54/ VACANCE D’UN SIÈGE DE VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE : NOUVELLE
ÉLECTION DU BUREAU

Séance Plénière de l’Assemblée des 26 et 27 juin.

La réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique s’est tenue les lundi 26 et mardi 27 juin 2017 à 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

Ordre du jour : 

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 6 ET 7 AVRIL 2017

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARINETTE TORPILLE

2/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15‐1793‐1 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ LE FOURNIL DE DIDIER

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. AURÉLIE NELLA

3/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ENTREPRISE NATIREL SASU POUR SON PROJET DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS COSMÉTIQUES NATURELS POUR CHEVEUX VALORISANT LA BIODIVERSITÉ ANTILLAISE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARIE‐HÉLÈNE LÉOTIN

4/ AIDE À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

5/ MADIANA PRODUCTIONS / RESTAURATION ET NUMÉRISATION DU LONG MÉTRAGE « O MADIANA »

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

6/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 ‐ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

7/ AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIFS 2016

8/ SARL CHOCO ‐ EXTENSION DE LA BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE LOCAVET DANS LE CADRE DE SON DÉMÉNAGEMENT À LA ZONE DE CHOCO SAINT-JOSEPH ‐ N° SYNERGIE MQ0003758

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. SYLVIA SAITHSOOTHANE

9/ APPROBATION DU RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES TERRITORIAUX (RTST)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

10/ CRÉATION DE POSTES SUITE AUX CAP ET MISE EN OEUVRE DU PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS (PPCR)

11/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LA CASE SOCIALE DES OUTREMER (CSDOM) POUR PERMETTRE AUX ORIGINAIRES DES OUTREMER DE SÉJOURNER DANS LEURS PAYS D’ORIGINE

12/ MODIFICATION DU DISPOSITIF « ACTION PLURIACTIVITE POLY‐COMPETENCE IMMERSION (APPI)» EN PROJET « ATOUT INCLUSION »

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M.LOUIS BOUTRIN

13/ ADAPTATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA CAPACITÉ FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE L’HABILITATION TRANSPORT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

14/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DU LORRAIN POUR LA REFECTION DE LA VOIE D’ACCES AU LYCÉE JOSEPH PERNOCK

15/ LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE POUR L’OPÉRATION DE DÉSENCLAVEMENT DE LA ZONE HOTELIÈRE DES TROIS‐ILETS LE CARAYOU POINTE DU BOUT

16/ DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 1ER DE LA DÉLIBÉRATION CG/3695 DES 27 ET 28 JUIN 1995 ADOPTANT LA CRÉATION DU SITE DE « TAUPINIERE » AU DIAMANT COMME PORT DÉPARTEMENTAL PROPOSITION DE LE CLASSER EN APIT

17/ RATTRAPAGE DU COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DE LA TONNE DE CANNE LIVRÉE EN DISTILLERIES AGRICOLES POUR 2 PLANTEURS

18/ DEMANDE D’AUTORISATION À SIGNER UN AVENANT AU BAIL À CONSTRUCTION AVEC L’ASSOCIATION VERGERS ET JARDINS TROPICAUX (AVJT) N°14‐1193‐1 DU 20 MAI 2014 POUR MODIFICATION D’IDENTITÉ DES PARTIES

19/ DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU SEIN DU COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE ET DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (COSDA)

20/ DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU SEIN DU NOUVEAU COMITÉ DE L’EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ (CEB) EX COMITÉ DE BASSIN

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE‐SAINTE

21/ LANCEMENT DU SCHÉMA TERRITORIAL DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES DE MARTINIQUE (STIRM) 2017‐2037

22/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES

23/ LEVÉE DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°118551 PORTANT OCTROI D’UNE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT AU CFA DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTE

24/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L’AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT

25/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L’ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT TECHNIQUE MODERNE DE COMMUNICATION (ADTMC) – KMT

POINTS SUPPLÉMENTAIRES PROPOSES SELON LA PROCÉDURE D’URGENCE

26/ ABROGATION PARTIELLE DES DELIBERATIONS DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE MARTINIQUE ET PRISE D’UNE NOUVELLE DELIBERATION PORTANT PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL MARTINIQUE AMÉNAGEMENT ET EQUIPEMENT

27/ TRANSFERT DE COMPÉTENCE « NOUVEL ACCOMPAGNEMENT POUR LA CRÉATION ET REPRISE D’ENTREPRISE » NACRE A LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

28/ RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU RSA ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE

Conseil Exécutif du 22 juin 2017

50 dossiers ont été examinés lors de ce Conseil Exécutif

Au total 397 567,41 € ont été alloués lors de ce Conseil et attribués à plusieurs secteurs : social, sport, culture et formation professionnelle.

Parmi ces 50 dossiers, ont été notamment approuvés :

  • la relocalisation de la cité scolaire Lagrosillère et du lycée Nord-Atlantique en raison de leur vulnérabilité face au risque sismique et tsunamique. Ce dossier sera soumis à l’Assemblée de Martinique,
  • le versement intégral de la dotation de 18 millions d’euros allouée au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), sur l’année 2017,
    une aide complémentaire au SDIS destinée au financement de 64 contrats d’avenir,
  • la mise à disposition d’une œuvre d’art de la CTM à l’espace muséal Gauguin qui sera prochainement inauguré.

Séance Plénière de l’Assemblée des 18 et 19 mai

La réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique s’est tenue les jeudi 18 et vendredi 19 mai 2017 à 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

Ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 FEVRIER 2017

DOSSIER PRÉSENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. SYLVIA SAITHSOOTHANE

2/ MODIFICATION D’IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES DANS DES DÉLIBÉRATIONS AFFÉRENTES AUX SUBVENTIONS AU ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DANS LE CADRE DES PROJETS D’ACTIONS ÉDUCATIVES

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARIE-HELENE LEOTIN

3/ ÉVALUATION DU PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES – INRAP

4/ PARTENARIAT AVEC L’AMARHISFA POUR LE PROJET « LA CATASTROPHE DE 1902 LA MARTINIQUE SE SOUVIENT »

5/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 15-1498-1 PORTANT PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN DES MEMBRES D’APPUI AUX RAPATRIES ET RÉFUGIÉS (GARR) INVITÉS À PARTICIPER EN MARTINIQUE À UNE MARCHE INTITULÉE « SUR LES TRACES DE LUMINA SOPHIE »

6/ ANNULATION DE DÉCISIONS A CARACTÈRE CULTUREL

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARINETTE TORPILLE

7/ DEMANDE EXCEPTIONNELLE D’INTERVENTION SOUS LA FORME D’UNE AVANCE REMBOURSABLE REF : DOSSIER SPORTS CENTER – SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET DE CONSEILS EN CHAUSSURES ET ACCESSOIRES DE COURSE

8/ RÉTROCESSION PAR L’ÉTAT À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE L’EX-CASERNE DE GENDARMERIE DU CARBET ET DU RELIQUAT DU DOMAINE DE TIVOLI À FORT-DE-FRANCE – AUTORISATION DE SIGNATURE – PROCES-VERBAL DE REMISE

9/ SCHÉMA TERRITORIAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION (STDEII)

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. AURELIE NELLA

10/ SUBVENTION DU BUDGET 2017 DU CHUM POUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATIONS (IFSI-ESF-IFMK-IBODE)

11/ SUBVENTION À L’URASS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’IFMES

12/ SUBVENTION AU POLE MARTINIQUE DE L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES

13/ DEMANDE DE SUBVENTION DU CARBET DES SCIENCES POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉS 2017

14/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE LA PHASE 1 DU PROJET DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CCSTI) / CARBET DES SCIENCES

15/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX TITRES MINIERS EN MER DANS LES RÉGIONS D’OUTRE-MER

16/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU CADRE DE L’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

17/ PROJET DE DÉCRET PORTANT CRÉATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE À L’ADAPTATION DES ENTREPRISES SUCRIÈRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNION À LA FIN DES QUOTAS SUCRIERS

18/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX MODALITÉS DE CALCUL ET AUX DISPOSITIFS D’EXONÉRATION DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES EN OUTRE-MER

19/ PROJET DE DÉCRET PORTANT REVALORISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION, ET DANS LES COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

20/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE

21/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU PERMIS D’ARMEMENT

22/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX COMMISSIONS DE RÉFORME DES PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ

23/ PROJET DE DÉCRET N° 2017569 DU 19 AVRIL 2017 PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 322-10 DU CODE DE L’ENERGIE

24/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE

25/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS À LA COLLECTIVITÉ, DANS LE CADRE DE LA DEUXIÈME RÉUNION BILATERALE ENTRE LES PRÉSIDENTS DES CONSEILS RÉGIONAUX DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE LE 23 JANVIER 2015

26/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN DE PARTICIPANTS AU CHAMPIONNAT EUROPÉEN DES MINI-ENTREPRISES À BERLIN

27/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET D’HÉBERGEMENT DES PARTICIPANTS DE LA CARAÏBE AU COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET DE MISE EN OEUVRE DU CYCLOTRON EN MARTINIQUE LE 4 MAI 2017

28/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT AERIEN DU REVEREND JESSE JACKSON ET DE M. JONATHAN JACKSON ENTRE LA GUADELOUPE ET LA MARTINIQUE LORS DE SA VISITE OFFICIELLE EN MARTINIQUE DU 20 AU 21 AOUT 2015

29/ DISPOSITIF CADRE POUR LA PRISE EN CHARGE PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DES FRAIS DE TRANSPORT ET D’HÉBERGEMENT AU BÉNÉFICE DE TIERS

30/ DEMANDE DE SUBVENTION CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION

31/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIÉTÉ EXODATA

32/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC L’ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL KARAIBA

33/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE AVEC LA SOCIETE ZOUK MULTIMEDIA

34/ CRÉATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DESIGNATION DE SES MEMBRES

35/ CONCEPTION-RÉALISATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT (FTTH) SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE (RAPPORT PRÉSENTÉ POUR INFORMATION)

36/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

37/ INCIDENCES DE L’ARTICLE 50 DE LA LOI A.S.V DU 28 DÉCEMBRE 2015 SUR LA TARIFICATION ET LA CONTRACTUALISATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX OU MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DE L’ARTICLE L. 312-1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (CASF) B

38/ FIXATION DE L’OBJECTIF ANNUEL D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES (O.E.D) DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX TARIFÉS POUR L’EXERCICE 2017

39/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

40/ MISE EN PLACE DE LA CARTE MOBILITÉ INCLUSION – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA CTM, LA MAISON MARTINIQUAISE DES PERSONNES HANDICAPÉES ET L’IMPRIMERIE NATIONALE

41/ CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2017 ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND

42/ AVENANT N°2 AU PROTOCOLE DU FOND RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT FONCIER URBAIN (FRAFU)

43/ DEMANDE D’ANNULATION DE SUBVENTIONS POUR UN MONTANT DE 65 581 ,33 € ATTRIBUÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’INTÉRET GÉNÉRAL DEAN PAR DÉLIBÉRATIONS CP/141-11 DU 17/02/2011 ET CP/402-11 DU 09/06/2011

44/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION AGIR SANS VOIR (ASV) DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME D’ACTIVITÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE DÉFICIENCE VISUELLE

45/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER EN MÉTROPOLE (CASODOM)

46/ DEMANDE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE LANCEMENT DE LA 1èRE PHASE D’ACCOMPAGNEMENT DU GROUPEMENT ASSOCIATIF GRAP TI MOUN AUX STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE SON RESEAU

47/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’OEUVRE DES PUPILLES ORPHELINS ET FONDS D’ENTRAIDE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE (ODP)

48/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOLLICITÉE PAR L’UNION RÉGIONALE DES ORGANISMES DE SERVICES À LA PERSONNE DE MARTINIQUE (UROSAP 972)

49/ SUBVENTION 2016 À L’ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DU FRANCOIS POUR L’« ÉPICERIE SOLIDAIRE FRANCISCAINE »

50/ DISPOSITIF CADRE POUR LA GESTION DES ASSISTANTS FAMILIAUX

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

51/ RÉALISATION D’UN PARKING AU QUARTIER L’AUTRE BORD PAR LA VILLE DE CASE-PILOTE – DEMANDE DE SUBVENTION

52/ RÉALISATION D’UN PARKING À LA RUE VICTOR SÉVÈRE PAR LA VILLE DE CASE-PILOTE – DEMANDE DE SUBVENTION

53/ RÉEAFFECTATION DE LA SUBVENTION ALLOUÉE À LA CRÉATION D’UN POINT DE VUE DU FROMAGER ET DE L’ESPACE MULTISPORTS AU QUARTIER PERINELLE (CONTRAT DE PROGRES) À L’OPÉRATION RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE DU MOUILLAGE – PHASE 2

54/ RÉAFFECTATION D’UNE PART DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR LA RÉNOVATION DE LA PLACE FÉLIX BOISSON (ACRC 2002-2003) À LA RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE PHASE 2

55/ RÉAFFECTATION D’UNE PART DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR LA RÉNOVATION DE LA PLACE FÉLIX BOISSON (ACRC 2002-2003) À LA RÉNOVATION DE LA CRÈCHE MUNICIPALE VILLE DE SAINT-PIERRE

56/ IFREMER : CARACTÉRISATION INITIALE DU MILIEU MARIN EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA STEP DE PONTALERY AU ROBERT

57/ PARTICIPATION FINANCIÈRE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES MARITIMES ET DES ÉLEVAGES MARINS DE MARTINIQUE (CRPMEM) POUR L’ANNÉE 2016

58/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DE LA SAEM-PSRM DU GALION AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

59/ PROPOSITION D’EFFACEMENT DES DETTES DE LA SAEM-PSRM DU GALION AUPRÈS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

60/ DEMANDE D’AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LE GIE PROVIDENS POUR LA POURSUITE DE SON PROJET DE RELANCE DE SON ACTIVITÉ

61/ PROJET DE CLASSEMENT EN RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE DE LA BAIE DE GENIPA – LANCEMENT DES CONSULTATIONS

62/ CAESM : MISE EN PLACE DU CONTRAT LITTORAL 2016-2020

63/ PROPOSITION DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE A LA CTM, DE DEMANDER LA PROROGATION DE TROIS ANS DE SON CLASSEMENT

64/ DISPOSITIF D’INTERVENTION CADRE POUR ACCOMPAGNER LA RESTRUCTURATION DES FILIÈRES DE DIVERSIFICATION VÉGÉTALES SUITE AUX INTEMPÉRIES DE L’ANNÉE 2016

65/ SOCIÉTÉ DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) – ACQUISITION D’UNE VEDETTE POUR LA STATION DE CASE-PILOTE

66/ PORT DE PECHE TERRITORIAL DE GRAND-RIVIÈRE – PROJET D’AMÈNAGEMENT DE SUPERSTRUCTURES

67/ DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC MARITIME – MISE EN PLACE DE LA LIGNE N°4 «CASE-PILOTE / FORT-DE-FRANCE »

68/ DEMANDE DE SUBVENTIONS DES LIGUES SUPÉRIEURES 100 000 € / PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2017 (LIGUE DE HANDBALL/ LIGUES DE FOOTBALL /COMITÉ CYCLISTE)

69/ LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE / ORGANISATION DE LA COUPE DES NATIONS DE LA CARAÏBE ET PARTICIPATION À LA GOLD CUP 2017

70/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LE CLUB TCHIMBE RAID POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2017

DOSSIERS PRÉSENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

71/ COMPLÉMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°16-128-1 PORTANT VALIDATION DU CIRCUIT DE PROGRAMMATION DES DOSSIERS CO-FINANCÉS PAR LES FONDS EUROPEENS ET MODALITÉS DE GESTION DU PO FEDER/FSE, FEAMP ET FEADER

72/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS NORD MARTINIQUE (CAP NORD MARTINIQUE) – MQ0002995 « CRÉATION D’UN RÉSEAU DE POINTS DE VUE »

73/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT SUR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN-INCLUSION – PO FEDER/FSE MARTINIQUE 2014 -2020 – CACEM N° 201604098 – « ANIMATION, COORDINATION ET COMMUNICATION DE PLIE »

74/ DEMANDE D’AIDE EUROPÉENNE POUR LA SARL SOLEBAM – MQ0007845 « PROGRAMME AUTO-CONSOMMATION »

75/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DE LA SAS LES RHUMS MARTINIQUAIS SAINT-JAMES MQ0006625 POUR L’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE MISE EN VIELLISSEMENT DES RHUMS

76/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDES EUROPÉENNES ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE 2014-2020 POUR LE SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS (SMTVD) – MQOOO7782 « COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS DU PETIT GALION »

Séance plénière de l’Assemblée des 6 et 7 avril 2017

La réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique à lieu ce jeudi 6 et vendredi 7 avril 2017 à 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

Séance plénière du 6 avril 2017

 

Séance plénière du 7 avril 2017

Ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 15 ET 16 DECEMBRE 2016

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF M. ALFRED MARIE‐JEANNE

2/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15‐14891 DU CONSEIL REGIONAL PORTANT PARTICIPATION A LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE POUR LA CONSTRUCTION, LA PRODUCTION ET L’EXPLOITATION DU CYCLOTRON TEPSCAN

3/ RENOUVELLEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE D’ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À CITÉS UNIES FRANCE

4/ PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE D’ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A L’ASSEMBLÉE DES RÉGIONS D’EUROPE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. SYLVIA SAITHSOOTHANE

5/ DÉNOMINATION DU LYCÉE POLYVALENT SAINT‐JAMES DE SAINT‐PIERRE EN « LYCÉE VICTOR ANICET »

6/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT D’EXPOSANTS DANS LE CADRE DU SALON DE LA FORMATION, DES MÉTIERS ET DE L’ORIENTATION 2017 FORMÉO

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARIE‐HELENE LEOTIN

7/ ASSOCIATION SOUTH CLASH / ORGANISATION DU FESTIVAL « PAWOL KA MONTE » MAI 2015 (RÉEXAMEN / VERSEMENT DU SOLDE)

8/ ASSOCIATION TING BANG SHOW / CRÉATION D’UN SPECTACLE ITINÉRANT (RÉEXAMEN / VERSEMENT DU SOLDE)

9/ RÉALISATION D’UN ATELIER JARDIN ‐ M. ROLAND PAVILLA / (RÉEXAMEN)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARINETTE TORPILLE

10/ PROPOSITION DE CESSION PAR LA CTM DES ACTIONS DÉTENUES DANS LE CAPITAL DE LA SEMAFF

11/ DEMANDE DE REPORT DE L’EXECUTION DE LA DÉLIBÉRATION N° 16‐96‐1 ACCORDANT UNE SUBVENTION À LA CHAMBRE DES MÉTIERS

12/ PORTANT ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°14‐38‐4 PORTANT OCTROI D’UNE AVANCE REMBOURSABLE A L’ENTREPRISE LA CHOCOLATINE ET OCTROI D’UNE AVANCE REMBOURSABLE A L’ENTREPRISE LA CHOCOLATINE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

13/ DEMANDE DE RÉAFFECTATION D’UNE SUBVENTION ALLOUÉE POUR LES « ÉTUDES DE CONCEPTION D’UN OUVRAGE HYDRAULIQUE MOULIN À EAU » AU PROJET « ÉTUDE PROJET DE VILLE » ‐ VILLE DE CASE‐PILOTE (ACRC 2013)

14/ RÉAFFECTATION D’UNE SUBVENTION ALLOUÉE POUR LA « CONSTRUCTION D’UN ESPACE SPORTIF A FONDS BATELIERE » A L’OPÉRATION «PARCOURS SANTE DE TERREVILLE » – VILLE DE SCHOELCHER (ACRC 2014)

15/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 15‐1346‐1 ET DE LA CONVENTION AFFÉRENTE A L’ÉTUDE CLSPD ‐ VILLE DU GROS‐MORNE

16/ TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’OUVRAGE DE SOUTENEMENT DU CHEMIN PLAISABLE ‐VILLE DE TRINITÉ

17/ ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°15‐1529‐20 ALLOUANT UNE SUBVENTION À LA VILLE DE RIVIERE‐PILOTE POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION DES PASSAGES À GUÉ (ACRC 2014)

18/ RÉAFFECTATION D’UNE PARTIE DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE FÉLIX BOISSON (ACRC 2002‐2003) À L’OPÉRATION « TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT URBAIN (PHASE 2) » (ACRC 2014) ‐ VILLE DE SAINT‐PIERRE

19/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 14‐1784‐1 ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE 1 347 500,00 € À LA SIMAR POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE À L’HABITATION DESGROTTES

20/ DEMANDE D’AUTORISATION À SIGNER UN NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION POUR LA LOCATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE R N°83 A MONSIEUR VILET DAVID

21/ CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’OFFICE DE L’EAU RELATIVE À LA RÉALISATION DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DU PLAN D’EAU DU BARRAGE DE LA MANZO

22/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

23/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À L’AIDE À LA BALANCE AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

24/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SICA CANNE UNION POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

25/ DEMANDES DE LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°12‐4791 DU 17 AVRIL 2012 ET D’AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION DÉFINISSANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION À LA CUMA MALGRÉ TOUT

26/ ASSOCIATION LAKANSYEL : DÉMARCHE DE CERTIFICATION (DEMANDE D’AIDE AU CONSEIL)

27/ UNION DES SOCIÉTÉS MARTINIQUAISES DE SPORTS ATHLÉTIQUES U.S.M.S.A/ GESTION DU STADE LOUIS ACHILLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

28/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE MARTINIQUE (CROSMA) POUR L’ORGANISATION EN MARTINIQUE DES JEUX DES ILES

29/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE DE VOLLEY‐BALL DE MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DES ÉLIMINATOIRES DU 1ER TOUR QUALIFICATIF DU CHAMPIONNAT DU MONDE DU GROUPE « A » SENIORS MASCULINS

30/ PASSATION D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LA VILLE DE FORT‐DEFRANCE ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (SUBROGÉE AUX DROITS ET OBLIGATION DE LA RÉGION MARTINIQUE) POUR L’ADAPTATION D’ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE LIÉS À LA RÉALISATION DE LA LIGNE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE DANS LE CADRE DU TCSP

31/ COMMUNICATION DE L’AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUITE À LA REQUETE INTRODUITE PAR LA SOCIÉTÉ EGIS EAU SUR LE BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

32/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DE LA SARL CHOCO POUR L’OPÉRATION « MQ0003758 – EXTENSION DE LA BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE LOCAVET DANS LE CADRE DE SON DÉMÉNAGEMENT À LA ZONE DE CHOCO SAINT‐JOSEPH »

33/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SARL PAQUEMAR PLANTATION DE VITROPLANTS 2014, RÉALISATION DE TRACES RMAR040116DA0970173 »

34/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «EARL BELFORT PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 27,81HA (2015) RMAR040116DA0970144 »

35/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « EARL LE DOMAINE DE LA BERGERIE ÉQUIPEMENTS ET MODERNISATION DE L’EXPLOITATION RMAR040116DA0970231 »

36/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR LA SAS MATIÈRES PLASTIQUES MARTINIQUAISES – « MQ0003825 MODERNISATION DE L’OUTIL ET DIVERSIFICATION DE LA PRODUCTION PAR UTILISATION DE MATIÈRES RECYCLÉES »

37/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «EARL CANIFRUITS (JA)‐ INVESTISSEMENT D’ÉQUIPEMENT POUR UNE EXPLOITATION DE BANANES D’EXPORTATION ‐ RMAR040116DA0970310»

38/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SARL EXPLOITATION PETIT MORNE ‐ PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 30,81 HA EN 2015 (DOSSIER FAISANT PARTI D’UN PROJET GLOBAL) – RMAR040116DA0970079»

39/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE POUR LA VILLE DU ROBERT ‐ MQ0005704 – « CREATION D’UNE MEDIATHEQUE PAR VOIE DE REHABILITATION »

40/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR CAESM – MDSE 201603920 – « PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DANS LE SUD MARTINIQUE »

41/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR CAP NORD MARTINIQUE ‐ MDSE 201603989 « LES OPÉRATIONS DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DE CAP NORD MARTINIQUE »

42/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR CACEM – MDSE 201604087 «MISE EN OEUVRE DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) DE LA CACEM »

43/ PROTOCOLE FIXANT LES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES CONTROLES (CICC) CONCERNANT LES MISSIONS D’AUDIT DU PO FEDER/FSE 2014‐2020

44/ SÉLECTION DES PROJETS SOUMIS À L’APPEL À PROJETS « MARTINIQUE PILOTE RDI‐POFEDER FSE 2014‐2020 (RAPPORT D’INFORMATION)

45/ PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION CADRE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LA SECTION E DE LA NAF

46/ PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION CADRE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LE SECTEUR D (PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ) DE LA NAF

47/ PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION CADRE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES ACTIVITÉS DE SECOURS, D’INCENDIE ET DE SAUVETAGE

48/ PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION CADRE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES ACTIVITÉ DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS SANGUINS

49/ MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES LEADER

50/ DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15‐201‐41 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 17 NOVEMBRE 2015 DU CONSEIL RÉGIONAL PORTANT OCTROI AU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE D’UNE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME 2016‐2017 DE L’OBSERVATOIRE MARTINIQUAIS DE LA BIODIVERSITÉ

51/ MAINTIEN DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS ET FIXATION DU MAINTIEN DE PERCEPTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE

52/ DÉCISION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ‐ MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES POUR L’ANNÉE 2017

53/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM A HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 598 619,00€ DESTINÉ A LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX (7 LLS ET 2 LTS) RUE LAGROSILLIERE AU FRANCOIS

54/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°16‐212‐1 RELATIVE A LA DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SMHLM DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE MATERNEL POUR JEUNES FEMMES DE 17 CHAMBRES AU LIEUDIT LA RUCHE QUARTIER MOUTTE A FORT‐DE‐FRANCE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE‐SAINTE

55/ PROPOSITION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À POLE EMPLOI ET AU RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (RSMA) POUR L’EXERCICE 2017

56/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION 10‐1573‐7 PORTANT SUR LE FINANCEMENT DES FORMATIONS DANS LA CARAIBE ET L’AMERIQUE NORD

57/ CESSION À LA SCCV COURIA DE DEUX BANDES DE TERRE D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 766 M² A DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION R N° 445 ‐ LIEU‐DIT « BOIS D’INDE» LAMENTIN CESSION À LA SCCV COURIA DE DEUX BANDES DE TERRE D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 766 m² A DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION R N° 445 ‐ LIEU‐DIT « BOIS D’INDE » LAMENTIN

58/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE AQUADOM

59/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE CCTPM

60/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LE GROUPEMENT DE MAÎTRISE D’OEUVRE AGENCE ALAIN NICOLAS/ GUSTAVO TORRES/ BET HAUSS/ ICARE/TALBOT & ASSOCIES AU TITRE DE LA RECONSTRUCTION DU LYCÉE SCHOELCHER

61/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SODEM RELATIVE AU MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU MUSÉE DU PÈRE PINCHON ET DU BÂTIMENT DES ARCHIVES RÉGIONALES

62/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE POUR LE PAIEMENT DES ACHATS DE FOURNITURES ET DE SERVICES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LE ZIKA 2016

63/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ SADIS’NOV DANS LE CADRE DU NETTOYAGE DE LOCAUX POUR LE COMPTE DU CONSEIL RÉGIONAL DE MARTINIQUE

64/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE POUR LE PAIEMENT DE SERVICES RÉALISÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉTUDE DU MARCHÉ SAINTE‐LUCIEN ET D’UNE DÉFINITION DE STRATÉGIE MARKETING EN VUE DE LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS MARTINIQUAIS

65/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE POUR LE PAIEMENT DES ACHATS DE FOURNITURES ET DE SERVICES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION TOUSSAINT 2016

66/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE À PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE CARAIBES

67/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA CTM ET LA SARL TP CARAÏBES PLUS

68/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

69/ MISE EN APPLICATION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE LA RÉFORME DU DISPOSITIF ACCUEIL FAMILIAL POUR PERSONNES AGÉES OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP INTRODUITE PAR LA LOI N° 20151776 DU 28/12/15 RELATIVE À L’ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIÉILLISSEMENT

70/ MISE EN PLACE DU CONSEIL TERRITORIAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’AUTONOMIE (C.T.C.A.) EN APPLICATION DE L’ARTICLE 81 DE LA LOI N°20161770 DU 28 DÉCEMBRE 2015 PORTANT ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIÉILLISSEMENT ET DU DÉCRET N°20161206 DU 7
SEPTEMBRE 2016

71/ SÉMINAIRE TECHNIQUE DEAL – CTM : L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT, UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX ENJEUX DE LA MARTINIQUE PROGRAMMÉ LE 02 FÉVRIER 2017

72/ DISPOSITIF CADRE D’AIDE À L’INVESTISSEMENT AUX ASSISTANTES MATERNELLES

73/ PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE AUX CHARGES LIEES A L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HEBERGES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LA RUCHE » POUR L’ANNEE 2017 D’UN MONTANT DE TROIS CENT SOIXANTE‐TREIZE MILLE TROIS CENT QUARANTE‐SIX EUROS (373 346,00 €)

74/ PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MATERNEL « SOS MATERNITE » GERE PAR L’ASSOCIATION LA RUCHE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

75/ PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE AUX CHARGES LIEES A L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HEBERGES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LES CYCAS » DE FORT‐DE‐FRANCE POUR L’ANNEE 2017 D’UN MONTANT DE QUATRE CENT CINQUANTE QUATRE MILLE QUATRE‐VINGT NEUF EUROS (454 089,00 €)

76/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE AUX CHARGES LIEES A L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ET DES FAMILLES EN DIFFICULTES SOCIALES PAR LE « SERVICE ANIMATION SOCIALE » GERE PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX FAMILLES ET D’ACTION EDUCATIVE (ADAFAE) POUR L’ANNEE 2017 D’UN MONTANT DE TROIS CENT CINQ MILLE CINQ CENT EUROS (305 500,00 €)

77/ DEMANDE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE POUR SON ACTION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE FINANCEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA PORTEURS DE PROJET EN 2016

78/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LE SERVICE IMMOBILIER RURAL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (SIRES) POUR L’EXERCICE DE LA MISSION D’AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE (AIS) AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

79/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°12‐1448‐1 PORTANT OCTROI DE SUBVENTIONS AU TITRE DU VOLET N°2 DU DISPOSITIF POUR LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS INDIVIDUELS

80/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION SOLIDARITÉS LAMENTINOISES POUR L’ORGANISATION DES MINI OLYMPIADES DE L’INSERTION

81/ CONVENTION DE PARTENARIAT ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MARTINIQUE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION ALIMENTAIRE

82/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE FORT‐DE‐FRANCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE DEUX CLASSES PASSERELLES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES DE DE BRIAND ET DE DILLON B

83/ LEVÉE DE LA DÉCHÉANCE QUADRIENNALE AFFECTANT LA DÉLIBÉRATION N° 11‐14581 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE HOSPITALIER DU CARBET (ACTUELLEMENT CENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBE) POUR SON PROGRAMME DE MODERNISATION

84/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « BAY LANMIN »

85/ DÉSIGNATION À LA DIRECTION DU CENTRE DE PLANIFICATION, D’INFORMATION ET D’ORIENTATION FAMILIALE (CPIOF)

86/ MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. AURELIE NELLA

87/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA REVALORISATION DU MONTANT MAJORÉ DU COMPLEMENT FAMILIAL SERVI EN GUADELOUPE, GUYANE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION, À SAINT‐BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN

88/ PROJET DE DÉCRET RELATIF A L’ACCES AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET AUX CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIÉES ET AU PARTAGE DES AVANTAGES  DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION

89/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU COMPLÉMENT FAMILIAL ET AU MONTANT MAJORÉ DU COMPLÉMENT FAMILIAL MENTIONNÉS AUX ARTICLES L.755‐16 ET L.755‐16‐1 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE

90/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX DOTATIONS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA PÉRÉQUATION DES RESSOURCES FISCALES

91/ PRÉSENTATION DU COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

92/ DISPOSITIF CADRE DONNANT DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA CTM A DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS ET DE PAIEMENT DE COTISATIONS D’ADHÉSION

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

93/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR LA SAMAC ‐ MQ0007514‐ « MODERNISATION ET EXTENSION DES INSTALLATIONS ET DES INFRASTRUCTURES DE L’AÉROPORT AIME CESAIRE

94/ PRISE EN CHARGE DE FRAIS DANS LE CADRE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU CYCLOTRON