Monthly Archives: mars 2017

Séance plénière de l’Assemblée des 6 et 7 avril 2017

La réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique à lieu ce jeudi 6 et vendredi 7 avril 2017 à 10h en salle Camille Darsières de la rue Gaston Defferre.

Séance plénière du 6 avril 2017

 

Séance plénière du 7 avril 2017

Ordre du jour :

1/ APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 15 ET 16 DECEMBRE 2016

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF M. ALFRED MARIE‐JEANNE

2/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15‐14891 DU CONSEIL REGIONAL PORTANT PARTICIPATION A LA CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE POUR LA CONSTRUCTION, LA PRODUCTION ET L’EXPLOITATION DU CYCLOTRON TEPSCAN

3/ RENOUVELLEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE D’ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À CITÉS UNIES FRANCE

4/ PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE D’ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE A L’ASSEMBLÉE DES RÉGIONS D’EUROPE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. SYLVIA SAITHSOOTHANE

5/ DÉNOMINATION DU LYCÉE POLYVALENT SAINT‐JAMES DE SAINT‐PIERRE EN « LYCÉE VICTOR ANICET »

6/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT D’EXPOSANTS DANS LE CADRE DU SALON DE LA FORMATION, DES MÉTIERS ET DE L’ORIENTATION 2017 FORMÉO

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARIE‐HELENE LEOTIN

7/ ASSOCIATION SOUTH CLASH / ORGANISATION DU FESTIVAL « PAWOL KA MONTE » MAI 2015 (RÉEXAMEN / VERSEMENT DU SOLDE)

8/ ASSOCIATION TING BANG SHOW / CRÉATION D’UN SPECTACLE ITINÉRANT (RÉEXAMEN / VERSEMENT DU SOLDE)

9/ RÉALISATION D’UN ATELIER JARDIN ‐ M. ROLAND PAVILLA / (RÉEXAMEN)

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. MARINETTE TORPILLE

10/ PROPOSITION DE CESSION PAR LA CTM DES ACTIONS DÉTENUES DANS LE CAPITAL DE LA SEMAFF

11/ DEMANDE DE REPORT DE L’EXECUTION DE LA DÉLIBÉRATION N° 16‐96‐1 ACCORDANT UNE SUBVENTION À LA CHAMBRE DES MÉTIERS

12/ PORTANT ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°14‐38‐4 PORTANT OCTROI D’UNE AVANCE REMBOURSABLE A L’ENTREPRISE LA CHOCOLATINE ET OCTROI D’UNE AVANCE REMBOURSABLE A L’ENTREPRISE LA CHOCOLATINE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

13/ DEMANDE DE RÉAFFECTATION D’UNE SUBVENTION ALLOUÉE POUR LES « ÉTUDES DE CONCEPTION D’UN OUVRAGE HYDRAULIQUE MOULIN À EAU » AU PROJET « ÉTUDE PROJET DE VILLE » ‐ VILLE DE CASE‐PILOTE (ACRC 2013)

14/ RÉAFFECTATION D’UNE SUBVENTION ALLOUÉE POUR LA « CONSTRUCTION D’UN ESPACE SPORTIF A FONDS BATELIERE » A L’OPÉRATION «PARCOURS SANTE DE TERREVILLE » – VILLE DE SCHOELCHER (ACRC 2014)

15/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 15‐1346‐1 ET DE LA CONVENTION AFFÉRENTE A L’ÉTUDE CLSPD ‐ VILLE DU GROS‐MORNE

16/ TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’OUVRAGE DE SOUTENEMENT DU CHEMIN PLAISABLE ‐VILLE DE TRINITÉ

17/ ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°15‐1529‐20 ALLOUANT UNE SUBVENTION À LA VILLE DE RIVIERE‐PILOTE POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION DES PASSAGES À GUÉ (ACRC 2014)

18/ RÉAFFECTATION D’UNE PARTIE DE LA SUBVENTION ALLOUÉE POUR L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE FÉLIX BOISSON (ACRC 2002‐2003) À L’OPÉRATION « TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT URBAIN (PHASE 2) » (ACRC 2014) ‐ VILLE DE SAINT‐PIERRE

19/ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 14‐1784‐1 ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE 1 347 500,00 € À LA SIMAR POUR L’ACQUISITION D’UNE PARCELLE À L’HABITATION DESGROTTES

20/ DEMANDE D’AUTORISATION À SIGNER UN NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION POUR LA LOCATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE R N°83 A MONSIEUR VILET DAVID

21/ CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’OFFICE DE L’EAU RELATIVE À LA RÉALISATION DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE DU PLAN D’EAU DU BARRAGE DE LA MANZO

22/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

23/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À L’AIDE À LA BALANCE AU TITRE DE L’ANNÉE 2017

24/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SICA CANNE UNION POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

25/ DEMANDES DE LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE DE LA DÉLIBÉRATION N°12‐4791 DU 17 AVRIL 2012 ET D’AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION DÉFINISSANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION À LA CUMA MALGRÉ TOUT

26/ ASSOCIATION LAKANSYEL : DÉMARCHE DE CERTIFICATION (DEMANDE D’AIDE AU CONSEIL)

27/ UNION DES SOCIÉTÉS MARTINIQUAISES DE SPORTS ATHLÉTIQUES U.S.M.S.A/ GESTION DU STADE LOUIS ACHILLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

28/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE MARTINIQUE (CROSMA) POUR L’ORGANISATION EN MARTINIQUE DES JEUX DES ILES

29/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE DE VOLLEY‐BALL DE MARTINIQUE POUR L’ORGANISATION DES ÉLIMINATOIRES DU 1ER TOUR QUALIFICATIF DU CHAMPIONNAT DU MONDE DU GROUPE « A » SENIORS MASCULINS

30/ PASSATION D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION PASSÉE ENTRE LA VILLE DE FORT‐DEFRANCE ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (SUBROGÉE AUX DROITS ET OBLIGATION DE LA RÉGION MARTINIQUE) POUR L’ADAPTATION D’ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE LIÉS À LA RÉALISATION DE LA LIGNE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE DANS LE CADRE DU TCSP

31/ COMMUNICATION DE L’AVIS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUITE À LA REQUETE INTRODUITE PAR LA SOCIÉTÉ EGIS EAU SUR LE BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

32/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DE LA SARL CHOCO POUR L’OPÉRATION « MQ0003758 – EXTENSION DE LA BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE LOCAVET DANS LE CADRE DE SON DÉMÉNAGEMENT À LA ZONE DE CHOCO SAINT‐JOSEPH »

33/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SARL PAQUEMAR PLANTATION DE VITROPLANTS 2014, RÉALISATION DE TRACES RMAR040116DA0970173 »

34/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «EARL BELFORT PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 27,81HA (2015) RMAR040116DA0970144 »

35/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 « EARL LE DOMAINE DE LA BERGERIE ÉQUIPEMENTS ET MODERNISATION DE L’EXPLOITATION RMAR040116DA0970231 »

36/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR LA SAS MATIÈRES PLASTIQUES MARTINIQUAISES – « MQ0003825 MODERNISATION DE L’OUTIL ET DIVERSIFICATION DE LA PRODUCTION PAR UTILISATION DE MATIÈRES RECYCLÉES »

37/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «EARL CANIFRUITS (JA)‐ INVESTISSEMENT D’ÉQUIPEMENT POUR UNE EXPLOITATION DE BANANES D’EXPORTATION ‐ RMAR040116DA0970310»

38/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014‐2020 «SARL EXPLOITATION PETIT MORNE ‐ PLANTATION DE VITROPLANTS BANANE SUR 30,81 HA EN 2015 (DOSSIER FAISANT PARTI D’UN PROJET GLOBAL) – RMAR040116DA0970079»

39/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPEENNE POUR LA VILLE DU ROBERT ‐ MQ0005704 – « CREATION D’UNE MEDIATHEQUE PAR VOIE DE REHABILITATION »

40/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR CAESM – MDSE 201603920 – « PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DANS LE SUD MARTINIQUE »

41/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR CAP NORD MARTINIQUE ‐ MDSE 201603989 « LES OPÉRATIONS DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DE CAP NORD MARTINIQUE »

42/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR CACEM – MDSE 201604087 «MISE EN OEUVRE DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) DE LA CACEM »

43/ PROTOCOLE FIXANT LES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES CONTROLES (CICC) CONCERNANT LES MISSIONS D’AUDIT DU PO FEDER/FSE 2014‐2020

44/ SÉLECTION DES PROJETS SOUMIS À L’APPEL À PROJETS « MARTINIQUE PILOTE RDI‐POFEDER FSE 2014‐2020 (RAPPORT D’INFORMATION)

45/ PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION CADRE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LA SECTION E DE LA NAF

46/ PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION CADRE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LE SECTEUR D (PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ) DE LA NAF

47/ PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION CADRE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES ACTIVITÉS DE SECOURS, D’INCENDIE ET DE SAUVETAGE

48/ PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION CADRE D’EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR LES ACTIVITÉ DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS SANGUINS

49/ MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES LEADER

50/ DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15‐201‐41 DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 17 NOVEMBRE 2015 DU CONSEIL RÉGIONAL PORTANT OCTROI AU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE D’UNE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME 2016‐2017 DE L’OBSERVATOIRE MARTINIQUAIS DE LA BIODIVERSITÉ

51/ MAINTIEN DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS ET FIXATION DU MAINTIEN DE PERCEPTION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE

52/ DÉCISION RELATIVE À LA FISCALITÉ DIRECTE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ‐ MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES POUR L’ANNÉE 2017

53/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM A HAUTEUR DE 50% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 598 619,00€ DESTINÉ A LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX (7 LLS ET 2 LTS) RUE LAGROSILLIERE AU FRANCOIS

54/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°16‐212‐1 RELATIVE A LA DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SMHLM DESTINÉ À LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE MATERNEL POUR JEUNES FEMMES DE 17 CHAMBRES AU LIEUDIT LA RUCHE QUARTIER MOUTTE A FORT‐DE‐FRANCE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE‐SAINTE

55/ PROPOSITION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À POLE EMPLOI ET AU RÉGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (RSMA) POUR L’EXERCICE 2017

56/ MODIFICATION DE LA DELIBERATION 10‐1573‐7 PORTANT SUR LE FINANCEMENT DES FORMATIONS DANS LA CARAIBE ET L’AMERIQUE NORD

57/ CESSION À LA SCCV COURIA DE DEUX BANDES DE TERRE D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 766 M² A DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION R N° 445 ‐ LIEU‐DIT « BOIS D’INDE» LAMENTIN CESSION À LA SCCV COURIA DE DEUX BANDES DE TERRE D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 766 m² A DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION R N° 445 ‐ LIEU‐DIT « BOIS D’INDE » LAMENTIN

58/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE AQUADOM

59/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ENTREPRISE CCTPM

60/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LE GROUPEMENT DE MAÎTRISE D’OEUVRE AGENCE ALAIN NICOLAS/ GUSTAVO TORRES/ BET HAUSS/ ICARE/TALBOT & ASSOCIES AU TITRE DE LA RECONSTRUCTION DU LYCÉE SCHOELCHER

61/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SODEM RELATIVE AU MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DU MUSÉE DU PÈRE PINCHON ET DU BÂTIMENT DES ARCHIVES RÉGIONALES

62/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE POUR LE PAIEMENT DES ACHATS DE FOURNITURES ET DE SERVICES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LE ZIKA 2016

63/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ SADIS’NOV DANS LE CADRE DU NETTOYAGE DE LOCAUX POUR LE COMPTE DU CONSEIL RÉGIONAL DE MARTINIQUE

64/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE POUR LE PAIEMENT DE SERVICES RÉALISÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉTUDE DU MARCHÉ SAINTE‐LUCIEN ET D’UNE DÉFINITION DE STRATÉGIE MARKETING EN VUE DE LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS MARTINIQUAIS

65/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE POUR LE PAIEMENT DES ACHATS DE FOURNITURES ET DE SERVICES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION TOUSSAINT 2016

66/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE À PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE CARAIBES

67/ CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA CTM ET LA SARL TP CARAÏBES PLUS

68/ COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS‐CADRES DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

69/ MISE EN APPLICATION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE DE LA RÉFORME DU DISPOSITIF ACCUEIL FAMILIAL POUR PERSONNES AGÉES OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP INTRODUITE PAR LA LOI N° 20151776 DU 28/12/15 RELATIVE À L’ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIÉILLISSEMENT

70/ MISE EN PLACE DU CONSEIL TERRITORIAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’AUTONOMIE (C.T.C.A.) EN APPLICATION DE L’ARTICLE 81 DE LA LOI N°20161770 DU 28 DÉCEMBRE 2015 PORTANT ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIÉILLISSEMENT ET DU DÉCRET N°20161206 DU 7
SEPTEMBRE 2016

71/ SÉMINAIRE TECHNIQUE DEAL – CTM : L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT, UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX ENJEUX DE LA MARTINIQUE PROGRAMMÉ LE 02 FÉVRIER 2017

72/ DISPOSITIF CADRE D’AIDE À L’INVESTISSEMENT AUX ASSISTANTES MATERNELLES

73/ PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE AUX CHARGES LIEES A L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HEBERGES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LA RUCHE » POUR L’ANNEE 2017 D’UN MONTANT DE TROIS CENT SOIXANTE‐TREIZE MILLE TROIS CENT QUARANTE‐SIX EUROS (373 346,00 €)

74/ PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MATERNEL « SOS MATERNITE » GERE PAR L’ASSOCIATION LA RUCHE AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

75/ PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE AUX CHARGES LIEES A L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HEBERGES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) « LES CYCAS » DE FORT‐DE‐FRANCE POUR L’ANNEE 2017 D’UN MONTANT DE QUATRE CENT CINQUANTE QUATRE MILLE QUATRE‐VINGT NEUF EUROS (454 089,00 €)

76/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE AUX CHARGES LIEES A L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ET DES FAMILLES EN DIFFICULTES SOCIALES PAR LE « SERVICE ANIMATION SOCIALE » GERE PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX FAMILLES ET D’ACTION EDUCATIVE (ADAFAE) POUR L’ANNEE 2017 D’UN MONTANT DE TROIS CENT CINQ MILLE CINQ CENT EUROS (305 500,00 €)

77/ DEMANDE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ÉCONOMIQUE POUR SON ACTION D’ACCOMPAGNEMENT ET DE FINANCEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA PORTEURS DE PROJET EN 2016

78/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULÉE PAR LE SERVICE IMMOBILIER RURAL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (SIRES) POUR L’EXERCICE DE LA MISSION D’AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE (AIS) AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

79/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°12‐1448‐1 PORTANT OCTROI DE SUBVENTIONS AU TITRE DU VOLET N°2 DU DISPOSITIF POUR LA RÉHABILITATION DES LOGEMENTS INDIVIDUELS

80/ SUBVENTION À L’ASSOCIATION SOLIDARITÉS LAMENTINOISES POUR L’ORGANISATION DES MINI OLYMPIADES DE L’INSERTION

81/ CONVENTION DE PARTENARIAT ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MARTINIQUE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION ALIMENTAIRE

82/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE FORT‐DE‐FRANCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE DEUX CLASSES PASSERELLES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES DE DE BRIAND ET DE DILLON B

83/ LEVÉE DE LA DÉCHÉANCE QUADRIENNALE AFFECTANT LA DÉLIBÉRATION N° 11‐14581 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE HOSPITALIER DU CARBET (ACTUELLEMENT CENTRE HOSPITALIER NORD CARAIBE) POUR SON PROGRAMME DE MODERNISATION

84/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « BAY LANMIN »

85/ DÉSIGNATION À LA DIRECTION DU CENTRE DE PLANIFICATION, D’INFORMATION ET D’ORIENTATION FAMILIALE (CPIOF)

86/ MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MME. AURELIE NELLA

87/ PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA REVALORISATION DU MONTANT MAJORÉ DU COMPLEMENT FAMILIAL SERVI EN GUADELOUPE, GUYANE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION, À SAINT‐BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN

88/ PROJET DE DÉCRET RELATIF A L’ACCES AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET AUX CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIÉES ET AU PARTAGE DES AVANTAGES  DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION

89/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU COMPLÉMENT FAMILIAL ET AU MONTANT MAJORÉ DU COMPLÉMENT FAMILIAL MENTIONNÉS AUX ARTICLES L.755‐16 ET L.755‐16‐1 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE

90/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX DOTATIONS DE L’ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA PÉRÉQUATION DES RESSOURCES FISCALES

91/ PRÉSENTATION DU COMPTE‐RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

92/ DISPOSITIF CADRE DONNANT DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION DE LA CTM A DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS ET DE PAIEMENT DE COTISATIONS D’ADHÉSION

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

93/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE POUR LA SAMAC ‐ MQ0007514‐ « MODERNISATION ET EXTENSION DES INSTALLATIONS ET DES INFRASTRUCTURES DE L’AÉROPORT AIME CESAIRE

94/ PRISE EN CHARGE DE FRAIS DANS LE CADRE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU CYCLOTRON