Monthly Archives: décembre 2016

Deux nouveaux prêts pour le financement des TPE et PME

Ce lundi 19 décembre, la Collectivité Territoriale de Martinique et Bpifrance ont signé une convention de partenariat et lancent deux nouveaux produits pour le financement des TPE et PME : le Prêt de développement territorial et le Prêt de revitalisation territorial.

La Collectivité Territoriale de Martinique mène une politique active de soutien aux entreprises. Dans cette perspective, elle a consolidé son partenariat avec Bpifrance. Première réalisation de ce partenariat le renforcement de l’offre dédiée au financement des TPE et PME martiniquaises à travers la création de deux prêts bonifiés : le Prêt de développement territorial et le Prêt de revitalisation territorial.

Le Prêt de développement territorial : d’un montant de 10k€ à 50k€, est un prêt dédié aux TPE (moins de 10 salariés) en création ou en développement installées en Martinique ou ayant pour projet d’y démarrer une activité.

Le Prêt de développement territorial permet de financer la création d’activité et le développement d’activité exports ou intra DOM, de financer l’innovation non technologique ou le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) généré par le projet de croissance.

Le prêt de revitalisation territorial : de 80k€ à 300k€, ce prêt finance le développement des entreprises et les besoins en fonds de roulement généré par la croissance. Il cible les PME de plus de 3 ans, de plus de 10 salariés.

Ces deux prêts sont remboursables sur 7 ans avec un différé de rembousement de 2 ans, ils n’appellent aucune prise de garantie sur le capital de l’entreprise ou le patrimoine de l’entrepreneur.
Les prêts sont bonifiés grâce au soutien de la Collectivité Territoriale de Martinique.
L’octroi du prêt est de préférence accompagné d’un prêt bancaire ou d’un apport en fonds propres d’un montant au moins équivalent. Le prêt ne peut pas dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise.

Les demandes de prêts sont à déposer via martinique@bpifrance.fr

Pour Alfred Marie-Jeanne, Président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique :

Avoir un regard particulier sur la TPE ; bonifier les prêts grâce au soutien de la Collectivité ; financer aussi bien l’investissement que le besoin en fond de roulement ; tels sont les principales caractéristiques de ces deux nouveaux dispositif que la CTM met à disposition de TPEs pour relever le défi du développement économique et de la création d’emplois.

Pour Michèle Papalia, directrice interrégionale Antilles Guyane :

L’objet du financement, l’absence de garantie et la bonification du taux sont les forces majeures de ces deux nouveaux outils de financement, fruits du récent partenariat que nous avons engagé avec la Collectivité Territoriale de Martinique. Souvent aux côtés d’autres financeurs, ils permettront de boucler les programmes d’investissement, source de croissance et d’emploi.

A propos de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
La CTM s’est donnée pour mission de redonner du souffle à l’économie martiniquaise, actuellement en berne. Pour cela, elle a initié la refonte des aides aux entreprises en proposant des adaptations qui tiennent compte des mutations du contexte international et des nouvelles réalités de l’économie martiniquaise.

Cette dynamique qui s’inscrit dans le cadre partenarial du Schéma de Développement Economique, de l’innovation et de l’Internationalisation (SRDEII) met l’accent notamment sur :
– l’accompagnement à la transformation des entreprises (innovation, numérisation)
– l’ancrage territorial de l’économie de proximité avec un regard particulier sur la reprise-transmission
– la prise en compte de la donne environnementale
– la montée en compétitivité pour une plus grande ouverture à l’international
– la recherche de nouveaux modes d’investir et d’entreprendre

Cet ambitieux objectif se mettra en œuvre dans le cadre d’une collaboration renforcée avec les partenaires institutionnels et financiers.

A propos de Bpifrance
Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, partenaire de confiance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface.

Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales.

Fort de 45 implantations régionales (90 % des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs. Bpifrance agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions pour répondre à trois objectifs :
• accompagner la croissance des entreprises ;
• préparer la compétitivité de demain ;
• contribuer au développement d’un écosystème favorable à l’entrepreneuriat.
Avec Bpifrance, les entreprises bénéficient d’un interlocuteur puissant, proche et efficace, pour répondre à l’ensemble de leurs besoins de financement, d’innovation et d’investissement.

Plus d’information sur : www.bpifrance.fr

Séance Plénière de la CTM du 15 et 16 décembre

Les élus de la l’Assemblée de la Collectivité Territoriale de Martinique se réunissent les 15 & 16 décembre en Salle Camille Darsières de l’Hôtel de la CTM en Assemblée Plénière.

Ordre du jour :

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DES 19 ET 20 JUILLET 2016

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. LOUIS BOUTRIN

1/ RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2/ RAPPORT SUR LA SITUATION DE L’ÉGALITE FEMMES/HOMMES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

3/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2017

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE Mme. AURELIE NELLA

4/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE Mme. MARIETTE TORPILLE

5/ MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION – MONDE DES ÉPICES AU TITRE DE L’AXE 1-7 AIDE À LA REPRISE ET TRANSMISSION D’ENTREPRISES

6/ DEMANDE DE LA SEMAVIL DE SOUSCRIPTION À L’AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE Mme SYLVIA SAITSOOTHANE.

7/ RESTAURATION SCOLAIRE – FIXATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. FRANCIS CAROLE

8/ DEFINITION DU CADRE D’INTERVENTION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL ET DE L’HABITAT

9/ PARTENARIAT AVEC LE CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS SOUS-MAIN DE JUSTICE

10/ AIDE COMPLÉMENTAIRE À LA BANQUE ALIMENTAIRE DE MARTINIQUE DESTINÉE À LUI PERMETTRE DE S’ACQUITTER DU RESTE À SA CHARGE DE LA RÉMUNÉRATION D’UN SALARIE EN EMPLOI D’AVENIR EN 2016

11/ AIDE COMPLÉMENTAIRE AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DESTINÉE À LUI PERMETTRE DE S’ACQUITTER DU RESTE À SA CHARGE DE LA RÉMUNÉRATION DE SAPEURS-POMPIERS AUXILIAIRES EN EMPLOI D’AVENIR POUR LA PÉRIODE 2015/2016

12/ CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE (CNSA) ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

13/ MODIFICATION DE DÉLIBÉRATION N°16-275-1 DU 05 OCTOBRE 2016 RELATIF A L’ATTRIBUTION DES SECOURS EXCEPTIONNELS AUX FAMILLES EN SITUATION DE PRECARITE ET AUX VICTIMES D’INCENDIE OU DE CALAMITES RELEVANT DE L’ACTION SOCIALE FACULTATIVE

14/ DEMANDE DE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE FORMULEE PAR LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC (GIP) MAISON DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (MDPH) AU TITRE DE DE L’EXERCICE 2016

15/ VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT ATTRIBUÉE À L’ASSOCIATION POUR LA PRÉPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPÉS DE LA MARTINIQUE (APPAHM) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)

16/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 16-16-1 DU 16 FÉVRIER 2016 PORTANT RECONDUCTION AU SEIN DE LA CTM DES DISPOSITIFS CADRE PRIS PAR LE DÉPARTEMENT ET LA RÉGION – n° 18 DU SECTEUR « ACTION SOCIALE : PERSONNES HANDICAPÉES HÉBERGÉES EN ÉTABLISSEMENT HORS TERRITOIRE »

17/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’INSCRIPTION DE 10 ACCUEILLANTS FAMILIAUX POUR PERSONNES ÂGÉES OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP AUX 26ÈMES RENCONTRES GÉRONTOLOGIQUES DE L’AMDOR

18/ RECONDUCTION DU DISPOSITIF «MÉTHODE D’ACTION POUR L’INTÉGRATION DES SERVICES D’AIDE ET DE SOINS DANS LE CHAMP DE L’AUTONOMIE » (MAIA) DANS LE CADRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

19/ POURSUITE DE LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES TRIPARTITES DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES (EHPAD).

20/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION CATALINA POUR LA RÉALISATION
D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT DES SÉNIORS AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

21/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION ANGEL’S TEAM POUR LA RECONDUCTION DE L’ACTION ‘LE DÉFI DES MOTARDS’

22/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT FORMULEE PAR LE CENTRE DE PLANIFICATION D’INFORMATION ET D’ORIENTATION FAMILIALE DE MARTINIQUE POUR L’EXERCICE 2016

23/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LUMINA DANS LE CADRE D’UN PROJET INTITULE « LES LUMINAS, LES GRANDS TROPHÉES DE LA JEUNESSE » QUI AURA LIEU DU 13 AU 15 JUILLET 2017

24/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION UNION DES FAMILLES LAIQUES – UFAL DE SAINT JOSEPH, POUR UN PROJET EN FAVEUR DES FAMILLES ET DES JEUNES DANS LE CADRE DE LA LAÏCITÉ ET LA CITOYENNETÉ

25/ RÉAJUSTEMENT DES TARIFS DE LA VACCINATION FIÈVRE- JAUNE

26/ DEMANDE DE RÉVISION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION PRÉVUES PAR LA DÉLIBÉRATION CP N° 882 -15 DU 22 OCTOBRE 2015 DU CONSEIL GÉNÉRAL FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET L’AMÉNAGEMENT PAR L’INITIATIVE ET LA PROXIMITÉ SOCIOCULTURELLE (ADIPS)

27/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASSOCIATION WOUSPEL

28/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COS CTM (ANNÉE 2016)

29/ DEMANDE DE SUBVENTION DU COSDEM (ANNÉE 2016)

30/ ADHÉSION DE LA CTM AU RÉGIME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE AUPRÈS DE PÔLE EMPLOI

31/ EXTENSION DE LA PRIME DE 40 % AUX AGENTS CONTRACTUELS

32/ PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION DE LA LOI DU 12 MARS 2012 – DITE LOI SAUVADET

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. DANIEL MARIE-SAINTE

33/ OCTROI D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE M. KEVIN VERIN (FINANCEMENT DES FRAIS DE FORMATION) – ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15-1912-1 DU 20 OCTOBRE 2015 ADOPTION D’UNE NOUVELLE DÉLIBÉRATION

34/ CORRECTION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE D’ÉCRITURE CONCERNANT LA DÉLIBÉRATION N°15-2323-1 DU 17 NOVEMBRE 2015 RELATIVE AU PARTENARIAT AVEC LA RÉGIONAL MARTINIQUE POUR DÉVELOPPER L’ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D’APPRENTIS FACE AUX RISQUES MAJEURS.

35/ POINT D’INFORMATION SUR LA DISSOLUTION DE L’ETABLISSEMENT PULIC A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA)°

36/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE BIENS DE LA CTM AU PROFIT DE L’IMFPA

37/ ACQUISITION FONCIÈRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’OUVRAGE HYDRAULIQUE À AUGRAIN AU ROBERT

38/ ACQUISITION DE DEUX EMPRISES FONCIÈRES SUR LA PROPRIÉTÉ DE LA COMPAGNIE RHUMIÈRE ET SUCRIÈRE SIMON (CRSS) DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT D’UN SENS GIRATOIRE AU CARREFOUR PETITE FRANCE AU FRANÇOIS

39/ ACQUISITION D’EMPRISE FONCIÈRE SUR LA PROPRIÉTÉ DES CONSORTS VERAYIE

40/ ACQUISITIONS FONCIÈRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN SENS GIRATOIRE AU CARREFOUR RAVINE – VILAINE (RN4/RD55) – ROUTE DE REDOUTE À FORT-DE-FRANCE

41/ ACQUISITION FONCIÈRE MISE À 2X2 VOIES + VOIES TCSP AU QUARTIER AUGRAIN SUD AU ROBERT

42/PROPOSITION D’ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER (CALIXTE)

43/ INDEMNISATION POUR PERTE DE CULTURES DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA MISE À 2X2 VOIES ET VOIES TCSP DE LA SECTION MANSARDE-MATERNITÉ – RN1

44/ RECONSTRUCTION DU LABORATOIRE D’ANALYSE (LDA)

45/ SANISETTES DE LA POINTE SIMON :

46/ RAPPORT SUR LE PROJET D’AÉRODROME DE BASSE-POINTE

47/ POINT D’INFORMATION SUR LE PÔLE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ

48/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS CADRE

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M.LOUIS BOUTRIN

49/ DEMANDE D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCHÉANCIER DE REMBOURSEMENT DU CAPITAL RESTANT DÛ AU TITRE DE L’AVANCE REMBOURSABLE ACCORDÉE À LA SAEM DU GALION EN 2006.

50/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°15-2121-11 (CP DU CRM) PORTANT OCTROI D’UNE SUBVENTION

51/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DU CTCS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

52/ DEMANDE DE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS DU GDSM AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

53/ DEMANDE DE DOTATIONS COMPLÉMENTAIRES D’AFFERMAGE FORMULÉE PAR LA SEMAM – AU TITRE DE 2015

54/ DEMANDE DE DOTATIONS D’AFFERMAGE FORMULÉE PAR LA SEMAM AU TITRE DE L’EXERCICE 2016

55/ DEMANDES DE SUBVENTIONS FORMULÉES PAR LA SEMAM POUR LA RÉALISATION DES TESTS ESB ET LA COLLECTE ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS AU TITRE DE L’ANNÉE 2016

56/ COOPAQUAM – AUTORISATION DE SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION

57/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ASAPRMSM POUR L’AMÉLIORATION DE SON RÉSEAU D’IRRIGATION

58/ COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DE LA TONNE DE CANNE LIVRÉE EN DISTILLERIES AGRICOLES – CAMPAGNE 2016

59/ PARTENARIATS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LES ORGANISMES PUBLICS ET PRIVÉS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

60/ MATIÈRES PLASTIQUES MARTINIQUAISES (MPM) UTILISATION DE PLASTIQUES RECYCLÉS : DEMANDE DE SUBVENTION

61/ SYNDICAT MARTINIQUAIS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DÉCHETS – RÉHABILIATION DU CENTRE DE STOCKAGE DES DÉCHETS DE CÉRON

62/ PROGRAMME 2016 D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DE SITES ET SENTIERS – SYLVICULTURE (CTM ET ONF)

64/ DEMANDE DE MANDAT AUTORISANT LE CONSEIL EXÉCUTIF À LEVER DES DÉCHÉANCES POUR L’EX ARPEL ACRC ET OIR

65/ DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 16-16-1 DU 16 FÉVRIER 2016 PORTANT RECONDUCTION AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ TERITORIALE DE MARTINIQUE DES DISPOSITIFS CADRES PRIS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL ET LE CONSEIL RÉGIONAL ET DÉFINITION DE MESURES D’APPLICATION

66/ LEVÉE DE DÉCHÉANCE POUR OPÉRATIONS DIVERSES ACRC

67/ RÉHABILITATION DU STADE MUNICIPAL DU GROS-MORNE – DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE

68/ DEMANDES D’AIDES INDIVIDUELLES POUR LA PARTICIPATION DE DEUX SPORTIFS AUX CHAMPIONNATS DU MONDE DE TAEKWONDO.

69/ DEMANDES D’AIDES INDIVIDUELLES SUPÉRIEURES À 3 000 € POUR LA RÉALISATION DE SAISONS SPORTIVES

70/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL

71/ DEMANDES D’AIDES INDIVIDUELLES POUR L’INTÉGRATION DE DEUX SPORTIFS DANS UNE UNIVERSITÉ AMÉRICAINE

72/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR L’ESPOIR CYCLISTE DUCOSSAIS POUR LE 31éme TROPHEE DE LA CARAIBE

73/ ASSOCIATION AVIRON CLUB 233 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2016-2017

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE Mme. MARIE HÉLÈNE LEOTIN

74/ PROPOSITION RELATIVES AUX CONDITIONS D’ACCÈS AUX MUSÉES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

75/ MISE EN PLACE DE TARIFS RÉDUITS OU DE LA GRATUITÉ DANS LES MUSÉES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF M. MIGUEL LAVENTURE

76/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2016

77/ MISE À JOUR DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER ET D’OCTROI DE MER RÉGIONAL : SECTEUR ACTIVITÉ DE DIALYSE

78/ EARL MIELLERIE MANIBA – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020

79/ SAS DISTILLERIE DU SIMON – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020

80/ MODIFICATION ANNEXES DÉLIBÉRATIONS 15-1473-2 ET 15-2466-1 SECTEUR C DE LA NAF

81/ COFINANCEMENT FSE DE L’OPÉRATION MQ0009576 PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLES DES ADULTES RÉALISÉE PAR LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE

82/ COFINANCEMENT FSE DE L’OPÉRATION MQ0009574 PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES RÉALISÉE PAR LA COLLECTIVITÉ DE MARTINIQUE

83/ DOSSIER EURL SLEMAN – DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE

DOSSIERS SUPPLÉMENTAIRES

84/ PROPOSITIONS D’EXONÉRATIONS TEMPORAIRES ET DÉROGATOIRES DES DROITS D’OCTROI DE MER

85/ FINANCEMENT DU CYCLOTRON DE LA MARTINIQUE

86 / VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AU BUDGET DE L’ORGANISATION DES ÉTATS DE LA CARAÏBE ORIENTALE (OECO)

87/ BILAN DES ÉVALUATIONS EXTERNES MENÉES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICOSOCIAUX SOUMIS A LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT  DES AUTORISATIONS AU SENS DES ARTICLES L.313-1 A L.313-5 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DE FAMILLES (CASF)

Le premier conseil d’administration de Martinique Transport.

Le lundi 12 décembre 2016 à 10 heures s’est tenu, sous la présidence de M. Alfred MARIE-JEANNE, le premier Conseil d’administration de l’établissement public dénommé Martinique Transport.

Installer le Conseil d’Administration et son bureau
Lors ce premier Conseil d’Administration, quatre Vice-présidents ont été élus :

  • M. Louis BOUTRIN 1er Vice-président (CTM)
  • M. Eugène LARCHER 2ème Vice-président (CAESM)
  • M. Alfred MONTHIEUX 3ème Vice-président (CAP NORD)
  • M. Athanase JEANNE-ROSE 4ème Vice-président (CACEM)

Cette réunion a permis d’adopter les statuts ainsi que l’inventaire des biens, moyens et contrats réalisé par la Commission ad hoc qui devront être transférés à l’établissement public.

Le Conseil d’administration s’est également penché sur les conditions d’exercice des compétences pour assurer la transition dans le cadre d’une convention de mandat à passer avec les collectivités concernées.

Un moment clé
Cette installation est un moment clé pour la mise en œuvre de la compétence transport par Martinique Transport, Autorité unique des transports et de la mobilité. Elle s’inscrit dans le prolongement des délibérations de l’Assemblée plénière de la CTM des 4 et 5 octobre 2016 publiées au Journal officiel du 20 novembre 2016.

Pour rappel, Par délibération du 28 juin 2013 portant demande d’habilitation transport, le Conseil régional de la Martinique – auquel la Collectivité Territoriale de Martinique a succédé – a sollicité et obtenu, aux termes de l’article 37 de la loi n° 2013-1029 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, une habilitation du Législateur en vue d’ «adapter et fixer des règles spécifiques à la Martinique en matière de transports intérieurs de passagers et de marchandises terrestres et maritimes ».

La Délégation martiniquaise aux funérailles de Fidel CASTRO.

La Délégation martiniquaise, conduite par Alfred MARIE-JEANNE, est composée de Marie-Hélène LEOTIN (Conseillère Exécutive, en charge de la Culture et du Patrimoine), de Marie-Line LESDEMA (Présidente de la Commission « Coopération »), de Christine EMMANUEL (Présidente de la Commission « Culture ») et de Vincent DUVILLE (Directeur du Cabinet)

Situation actuelle des stagiaires de l’AFPA Martinique

Au nom des stagiaires de l’AFPA Martinique

Mesdames, Messieurs, de la CTM.

A ce jour nous, stagiaires de l’AFPA MARTINIQUE, sommes à la rue.
Je me tourne donc vers vous afin d’écrire notre détresse, à nous stagiaires de l’AFPA MARTINIQUE.

Suite à la Liquidation Judiciaire de l’AFPA MARTINIQUE, voici notre devenir ce jour :

– Il ne nous a pas été remis hier Jeudi 1er Décembre 2016 avant 16h30, comme convenu, l’attestation de fin de formation, car l’AFPA a eu une panne.
– Nous n’avons pas en possession notre bulletin de rémunération du mois de Novembre 2016.
– On ne sait pas QUI va nous payer ce mois de Novembre 2016 où nous avons été assidûment présents en formation, ni QUAND es-ce qu’on va être rémunéré sachant que les paiements furent en retard ce mois de Novembre pour la période d’Octobre 2016, ni le POURQUOI du COMMENT de tout cela.
– Pôle Emploi n’est au courant de rien, et nous demande de contacter notre Référant Pôle Emploi uniquement par mail.
– On doit se réinscrire en temps que Demandeur d’emploi au Pôle Emploi : Retour à la Case-Départ.
– Le Correspondant CTM Monsieur MARIE-LUCE que l’on a eu en ligne hier et avant hier, ne comprend pas ces 2 courriers de l’AFPA.
– Il apparaît que l’un de ces 2 courriers ci-joints ne devrait pas être remis à tous les stagiaires, mais à certains stagiaires, lequel donc ?
– Le Directeur actuel de l’AFPA est aussi le Directeur de la Nouvelle Structure de Formation qui remplacera l’AFPA MARTINIQUE, selon Monsieur MARIE-SAINTE lors de l’entretient du 22 Novembre 2016 à la CTM. Où est donc la communication ?

Comme vous le constaterez, nous sommes dans le flou, nous n’avons aucune réponse concrète à nos doléances, nous ne savons pas quel est notre avenir.
Il semblerait que chacun renvoie la balle à l’autre, on nous balade de gauche à droite, entre l’AFPA MARTINIQUE et la CTM.
L’entretient spontané de nous stagiaires de l’AFPA MARTINIQUE avec Monsieur MARIE-SAINTE le Mardi 22 Novembre 2016 à la CTM en présence de Monsieur MARIE-LUCE, sans la présence de Madame CARIUS (occupée ce jour-là), semble n’avoir été qu’un « leurre » concernant notre avenir suite à la Liquidation Judiciaire de l’AFPA.
La passation entre l’AFPA et la Nouvelle Structure de Formation devrait se faire « transparente » selon l’entretien du 22 Novembre 2016 à la CTM, certes elle fût brutale Mercredi 30 Novembre 2016 lors de la remise et lecture du courrier final du Directeur de l’AFPA MARTINIQUE (qui est aussi le Directeur de la Nouvelle Structure).

Nous voyons bien le manque de communication entre l’AFPA et les Salariés, l’AFPA et les stagiaires, l’AFPA et la CTM.
Nous en payons durement le prix.
Nous sommes stagiaires de l’AFPA, nous n’avons pas (pour la majorité) fini notre formation qui devrait se dérouler aussi en 2017, nous venons de loin pour assister aux cours (communes très éloignées du Centre de Formation), le trajet est très coûteux, l’aide au transport dans la rémunération est très minime compte tenu de ce que l’on dépense par semaine en carburant, nous avons des familles, nous avons besoin de nous fixer socialement et professionnellement, nous sommes en Détresse.
Ce jour les Salariés de l’AFPA sont en entretient avec vous la CTM ou L’AFPA ?
Ce jour les stagiaires de l’AFPA nous sommes à la rue.

Dans l’attente que vous preniez connaissance de ce mail.
Comptant sur vous pour le rétablissement de notre Formation à nous les stagiaires de l’AFPA, compte tenue de la hausse du chômage et des demandeurs d’emploi ici dans notre île.
Espérant que cette approche nous aide et nous donne gain de cause, pour que l’on reprenne assez rapidement notre formation là où on nous l’a arrêté, avec nos formateurs, afin de passer nos examens et obtenir notre Titre Professionnel, pour enfin avoir un emploi stable et durable.

Mes salutations à tous les membres de la CTM.

Marika ROMANA, stagiaire de l’AFPA MARTINIQUE.